Un monde de déplacés
Camp de déplacés au Nord-Kivu, RDC, 2008
Crédit : UN Photo / Marie Frechon / CC BY NC ND
Camp de déplacés au Nord-Kivu, RDC, 2008.
Les camps de Mugunga et Bulengo dans la banlieue de Goma, Nord-Kivu, Est de la République démocratique du Congo (photo prise par l’ONU en avril 2008) témoignent de 20 années d’errance des populations poursuivies par la guerre et l’insécurité, du mélange des statuts en termes de droit entre réfugiés et déplacés et des difficultés de comptage dans cette région de l’Afrique. Points de chute de réfugiés rwandais en 1994, après les massacres de la guerre civile au Rwanda, ils ont ensuite accueilli des déplacés internes de la RDC au fur et à mesure des combats dans la région de Goma (1998, 2007 et 2012), lesquels, menacés par de nouveaux combats ont dû fuir (ainsi que les ONG présentes dans les camps) vers d’autres camps en 2013. En août 2017 le gouvernement de la RDC décide de la fermeture d’un des camps et donc de nouveaux déplacements des populations et retours forcés, sans préparation ni sécurité.
Résumé
Plus de 40 millions de personnes en 2017 sont des déplacés internes, exilés dans leur propre pays pour se protéger de violences ou de persécutions. Dans un continuum de misère, d’errance et de camps, les retours ne sont possibles qu’avec la reconstruction d’un minimum de sécurité humaine, sans laquelle les déplacés internes ne tarderont pas à devenir de futurs migrants ou réfugiés.
Exilés dans leur propre pays, les déplacés internes sont des civils – en majorité des femmes et des enfants – contraints de fuir leur lieu de vie pour tenter de se protéger de violences ou de persécutions. Cette catégorie exclut aujourd’hui les victimes des catastrophes naturelles mais dont la protection est en débat notamment depuis l’initiative Nansen de 2012.
Évolution des réfugiés et déplacés internes, 1990-2016
Commentaire : En croisant les données du Haut-Commissariat pour les réfugiés de l’ONU et de l’ONG IDMC (Internal Displacement Monitoring Centre) – qui surveille et agrège pour l’ONU les données des déplacements internes provoqués par les conflits –, on peut voir que depuis la fin de la guerre froide, le nombre de déplacés internes (qui ne sont pas protégés par le droit international) est toujours supérieur à celui des réfugiés, jusqu’à atteindre plus du double aujourd’hui.
Majorité invisible pas ou peu protégée
En 2017, 40,3 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur pays du fait de conflits, soit 62 % du nombre total de personnes déplacées dans le monde, et 26 millions du fait de catastrophes, soit 500 000 de moins qu’en 2015. Il n’existe pas d’instrument universel juridiquement contraignant pour les déplacés, qui ne peuvent bénéficier de l’assistance (hébergement et aide alimentaire) et de la protection (contre les abus et les retours forcés) auxquelles les réfugiés ont droit selon la Convention de 1951 (dont l’application dans les faits est déjà problématique). Ils dépendent donc de leur État – généralement miné par des conflits internes intenses, récurrents et durables – où leurs droits sont systématiquement violés : attaques, mauvais traitements, viols et violences sexuelles, destruction des biens, impossibilité d’accéder aux services de base, etc. En 1998, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a adopté des principes directeurs non contraignants et rappelé le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire dont la violation est aux sources des déplacements. En 2005, une approche dite sectorielle a été mise en place pour plus de cohérence entre les parties prenantes dans l’action, et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a été chargé de veiller à la protection, l’hébergement, la coordination et la gestion de tous les camps de déplacés.
Déplacés internes, 2016
L’angle mort juridique dans lequel se trouvent les déplacés a des conséquences sur le caractère tardif et incomplet de la collecte de données fiables, rendue déjà complexe par la multicausalité et le caractère cumulatif et itératif des déplacements. Centrées sur les crises, les données ne disent rien sur les déplacés très anciens et sur les situations plus discrètes mais récurrentes de violations des droits, d’expulsions forcées, de concurrence pour les ressources minières et foncières, etc. Seuls des programmes de recherche, des financements importants et une volonté politique permettraient au HCR, à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), au Comité international de la Croix-Rouge et à l’ Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC, ONG spécialisée fondée en 1998) de les améliorer.
Évolution des déplacés internes, 1993-2016
Commentaire : Construit avec les données du HCR, ce diagramme montre les volumes et l’évolution dans le temps du nombre des déplacés internes dans quelques pays en conflit. L’irrégularité des courbes met en évidence le caractère spasmodique de la violence, obligeant des masses de civils à fuir hors des lieux de combats. Le tri selon les pics de déplacements montre qu’au cours de la période la plus récente, quatre États concentrent plus de la moitié des déplacés dans le monde : Syrie, Colombie, Irak et Soudan.
Afrique et Moyen-Orient
L’Afrique et le Moyen-Orient concentrent plus de la moitié des déplacés dans le monde, soit 59,3 % en 2009 et 62,7 % en 2016, avec 12,6 millions pour chacune des deux régions. Si la violence des conflits au Moyen-Orient a entraîné un triplement des déplacés pendant la période, l’Afrique compte toujours les effectifs les plus élevés. Dans le prolongement des travaux de l’Union africaine (UA) et de l’ONU sur la région des Grands Lacs à la fin des années 1990, l’ampleur, la durée et le caractère cyclique des déplacements ont poussé l’UA et les États à établir en 2009 la Convention de Kampala, sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées sur le continent. Ce texte, sans précédent dans le monde, précis sur les causes des déplacements, cherche à combler les vides du droit international, à contraindre les États à l’intégrer dans le droit national et à établir des ponts parmi l’ensemble des acteurs internes et internationaux et les politiques de développement. Signée en 2017 par 40 États sur 56, son application se heurte néanmoins à de nombreux obstacles et ne semble guère produire d’effets, ce dont témoignent les ONG engagées sur le terrain.
Mixité des flux et continuum des mobilités
Les camps de réfugiés et de déplacés sont un des symptômes à la fois de la faillite des institutions étatiques, des nouvelles formes de conflits, de la désintégration et de l’exclusion sociales et des inégalités internationales.
Lieux de passage devenus lieux d’ancrage et de pérennisation du précaire, ils sont une caractéristique majeure du monde contemporain. Leur nombre – difficile à préciser mais qui se compte par milliers –, leur durée (par exemple le camp de Somaliens de Dadaab au Kenya existe depuis les années 1990) et les conditions dans lesquelles y vivent leurs habitants focalisent les regards sur le problème humanitaire, voire sécuritaire et même écologique qu’ils soulèvent alors qu’il faudrait élargir la réflexion à l’ensemble des mobilités et des questions de développement. Le non-raccordement des données sur les déplacements internes, les réfugiés et les migrants économiques ajouté à la difficulté à connaître les histoires individuelles très différentes occultent les relations fortes et complexes entre ces trois types de mobilités. Tous les flux migratoires sont mixtes, leur étude dans le temps montre que les déplacés sont probablement de futurs migrants ou futurs réfugiés et que les flux de retour dans des conditions qui n’assurent pas la sécurité des personnes susciteront de futurs déplacés. Cette errance des misères est en fait un continuum de mobilités dont l’occultation condamne par avance les illusions du contingentement. Seuls les objectifs de réduction de la pauvreté, de lutte contre la désintégration sociale et l’exclusion et de satisfaction des besoins élémentaires peuvent permettre de construire un espace mondial de protection et de promotion des mobilités associant l’ensemble des acteurs étatiques et locaux, les entités régionales, les organisations internationales, les ONG, les sociétés civiles et le secteur privé.
Lieux de passage devenus lieux d’ancrage et de pérennisation du précaire, ils sont une caractéristique majeure du monde contemporain. Leur nombre – difficile à préciser mais qui se compte par milliers –, leur durée (par exemple le camp de Somaliens de Dadaab au Kenya existe depuis les années 1990) et les conditions dans lesquelles y vivent leurs habitants focalisent les regards sur le problème humanitaire, voire sécuritaire et même écologique qu’ils soulèvent alors qu’il faudrait élargir la réflexion à l’ensemble des mobilités et des questions de développement. Le non-raccordement des données sur les déplacements internes, les réfugiés et les migrants économiques ajouté à la difficulté à connaître les histoires individuelles très différentes occultent les relations fortes et complexes entre ces trois types de mobilités. Tous les flux migratoires sont mixtes, leur étude dans le temps montre que les déplacés sont probablement de futurs migrants ou futurs réfugiés et que les flux de retour dans des conditions qui n’assurent pas la sécurité des personnes susciteront de futurs déplacés. Cette errance des misères est en fait un continuum de mobilités dont l’occultation condamne par avance les illusions du contingentement. Seuls les objectifs de réduction de la pauvreté, de lutte contre la désintégration sociale et l’exclusion et de satisfaction des besoins élémentaires peuvent permettre de construire un espace mondial de protection et de promotion des mobilités associant l’ensemble des acteurs étatiques et locaux, les entités régionales, les organisations internationales, les ONG, les sociétés civiles et le secteur privé.
- catastrophes naturelles > Catastrophe naturelle
- Terme générique utilisé pour qualifier un événement météorologique, climatique ou géophysique ayant des conséquences sur les sociétés humaines (victimes, pertes économiques et dégâts matériels). La catastrophe dépend de l’événement déclencheur et du degré de vulnérabilité des sociétés. Le terme est utilisé pour décrire des phénomènes soudains (tremblement de terre, ouragan, tempête, etc.) et à évolution lente (sécheresse, désertification, acidification des océans, etc.). La qualification de catastrophe « naturelle » est souvent critiquée comme dissimulant les causes structurelles des crises et les responsabilités politiques engagées tant dans le déclenchement du désastre (mauvaise gestion des ressources, absence de politiques préventives, etc.) que dans les réponses apportées.
- conflits > Guerre
- Affrontement violent entre groupes armés sur des valeurs, des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares, et dans lequel le but de chacun est de neutraliser, d’affaiblir ou d’éliminer ses adversaires. Cette violence armée collective organisée peut être le fait d’États (via leurs armées nationales) ou de groupes non étatiques ; elle peut opposer plusieurs États (guerre interétatique) ou se dérouler à l’intérieur d’un État (guerre civile). Progressivement codifiées et encadrées par le droit, les premières sont devenues rares, tandis que les secondes, aujourd’hui essentiellement causées par la défaillance institutionnelle des États, tendent à s’internationaliser, à perdurer (parfois des décennies) et à être extrêmement meurtrières, surtout pour les populations civiles.
- réfugiés > Réfugié
- Personne se trouvant à l’extérieur de son pays et à qui le pays dans lequel elle se trouve a reconnu le statut de réfugié tel que défini dans la Convention de Genève de 1951, qui accorde la protection et l’assistance du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Ce terme ne doit pas être confondu avec celui de demandeur d’asile, correspondant aux personnes ayant fui leur pays et ayant déposé auprès des autorités du pays d’accueil ou du HCR une demande d’asile afin de bénéficier du statut de réfugié. Un réfugié a donc été demandeur d’asile mais tous les demandeurs d’asile ne voient pas leur demande acceptée (ces déboutés du droit d’asile doivent alors quitter le territoire).
- droits de l’homme > Droits de l’homme
- Corps de droits et devoirs fondamentaux inaliénables, imprescriptibles et universels, attachés à la personne humaine. Circonscrits aux seuls « droits naturels » (libertés fondamentales considérées comme consubstantielles à la nature humaine) aux xviie et xviiie siècles, les droits humains sont élargis pour inclure les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux aux fondements de la liberté et de la dignité humaines. Les droits humains ont été constitutionnalisés dans la plupart des régimes démocratiques. Ils font également l’objet de nombreux textes de protection à l’échelle régionale et internationale.
- droit international humanitaire > Droit international humanitaire
- Il cherche à atténuer les souffrances des victimes de conflits armés, à protéger les populations civiles, et impose des obligations aux États les uns envers les autres et à l’égard de leur population. Aussi nommé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », il a évolué avec leurs transformations. Codifié par le Comité international de la Croix-Rouge (créé en 1863) et la première convention en 1864, il repose sur les principes de neutralité, d’interdiction d’armes préjudiciables et d’immunité aux non-combattants. Les Conventions de Genève de 1949 (blessés et malades dans les forces armées, prisonniers de guerre et protection des civils en temps de guerre) ont été complétées par des Protocoles additionnels en 1977 et en 2005. La Cour pénale internationale (CPI) juge les crimes de guerre, de génocide et les crimes contre l’humanité.
- développement > Développement
- Les définitions du développement et de son contraire – le sous-développement – ont beaucoup varié selon les objectifs politiques et les postures idéologiques de ceux qui les énonçaient. Au cours des années 1970, Walt Whitman Rostow le conçoit comme une dynamique quasi mécanique d’étapes successives de croissance économique et d’améliorations sociales, alors que Samir Amin analyse les rapports centre/périphéries, le premier fondant son développement sur l’exploitation des secondes. En Amérique latine, la théorie de la dépendance dénonçait l’ethnocentrisme du modèle universel d’un simple retard à rattraper par la modernisation. Parler de « pays » pauvres ou en développement occulte les inégalités existant aussi à l’intérieur des sociétés (du Nord comme du Sud) et les connexions des individus aux processus de mondialisation.
- institutions > Institutions
- Le terme institution désigne des structures sociales (règles, normes, pratiques, actions, rôles) durables, organisées de façon stable et dépersonnalisée, qui participent à la régulation des rapports sociaux. Elle peut être formalisée dans des organisations (internationales ou non). L’institutionnalisme en science politique aborde les objets de l’analyse politique par une étude de leur fondement structurel et de leur modèle organisationnel plutôt que par la prise en compte de leur rapport à la société.
- sécuritaire > Sécurité
- Ensemble de représentations et de stratégies qu’un acteur individuel ou collectif tend à élaborer pour réduire les menaces auxquelles il se sent confronté. Dans le domaine international, la sécurité peut prendre la forme : 1) d’un équilibre instable et précaire entre sécurités nationales, gagé sur la puissance des États ; 2) d’un aménagement concerté de cet équilibre (sécurité internationale) ; 3) de la mise en place d’un régime de sécurité qui s’impose à l’ensemble des États qui sont parties prenantes (sécurité collective). Au-delà de la menace tangible, les discours sécuritaires tendent à représenter des objets ou des groupes de personnes comme des dangers pour la sécurité des États, notamment afin de justifier des politiques sécuritaires (état d’urgence, actions militaires, fermeture des frontières, etc.).
- migrants > Migrant
- Déplacement d’individus quittant durablement leur pays (émigration) pour se rendre dans un autre pays (immigration), de façon volontaire ou forcée (guerre, pauvreté, chômage, atteinte aux droits humains, conditions climatiques, etc.), et souvent en séjournant de façon plus ou moins temporaire dans différents pays dits de transit. Inhérents à l’histoire de l’humanité, les processus migratoires suscitent la mise en place de différents dispositifs de politiques publiques liés au contexte politique, économique et culturel ainsi qu’à la conception de la nationalité. Les États d’accueil s’efforcent d’organiser, parfois d’attirer (besoin de main-d’œuvre, exploitation de certains territoires, naturalisations, etc.), et plus souvent de restreindre l’immigration (contrôle aux frontières, quotas, titres de séjour, etc.). Les États de départ tentent, dans la plupart des cas, de maintenir des relations avec les nationaux et communautés diasporiques installées à l’étranger.
- sociétés civiles > Société civile
- À l’échelle nationale, la société civile désigne une entité sociale distincte de l’État et dépassant les individus et les groupes qui la composent (classes sociales, catégories socioprofessionnelles, générations…). La notion de société civile mondiale est apparue au cours des années 1970 (John Burton, World Society) et désigne l’ensemble des relations sociales construites hors du contrôle de l’État sur la scène internationale par la mobilisation de ressortissants de tous les pays pour revendiquer des régulations infra ou supranationales. L’expression masque toutefois une grande diversité. La notion de société-monde apparaît pendant les années 1990 chez les géographes et désigne le processus le plus englobant de création d’un espace social à l’échelle de la planète.
- sécuritaire > Sécurité
- Ensemble de représentations et de stratégies qu’un acteur individuel ou collectif tend à élaborer pour réduire les menaces auxquelles il se sent confronté. Dans le domaine international, la sécurité peut prendre la forme : 1) d’un équilibre instable et précaire entre sécurités nationales, gagé sur la puissance des États ; 2) d’un aménagement concerté de cet équilibre (sécurité internationale) ; 3) de la mise en place d’un régime de sécurité qui s’impose à l’ensemble des États qui sont parties prenantes (sécurité collective). Au-delà de la menace tangible, les discours sécuritaires tendent à représenter des objets ou des groupes de personnes comme des dangers pour la sécurité des États, notamment afin de justifier des politiques sécuritaires (état d’urgence, actions militaires, fermeture des frontières, etc.).
- migrants > Migrant
- Déplacement d’individus quittant durablement leur pays (émigration) pour se rendre dans un autre pays (immigration), de façon volontaire ou forcée (guerre, pauvreté, chômage, atteinte aux droits humains, conditions climatiques, etc.), et souvent en séjournant de façon plus ou moins temporaire dans différents pays dits de transit. Inhérents à l’histoire de l’humanité, les processus migratoires suscitent la mise en place de différents dispositifs de politiques publiques liés au contexte politique, économique et culturel ainsi qu’à la conception de la nationalité. Les États d’accueil s’efforcent d’organiser, parfois d’attirer (besoin de main-d’œuvre, exploitation de certains territoires, naturalisations, etc.), et plus souvent de restreindre l’immigration (contrôle aux frontières, quotas, titres de séjour, etc.). Les États de départ tentent, dans la plupart des cas, de maintenir des relations avec les nationaux et communautés diasporiques installées à l’étranger.
- sociétés civiles > Société civile
- À l’échelle nationale, la société civile désigne une entité sociale distincte de l’État et dépassant les individus et les groupes qui la composent (classes sociales, catégories socioprofessionnelles, générations…). La notion de société civile mondiale est apparue au cours des années 1970 (John Burton, World Society) et désigne l’ensemble des relations sociales construites hors du contrôle de l’État sur la scène internationale par la mobilisation de ressortissants de tous les pays pour revendiquer des régulations infra ou supranationales. L’expression masque toutefois une grande diversité. La notion de société-monde apparaît pendant les années 1990 chez les géographes et désigne le processus le plus englobant de création d’un espace social à l’échelle de la planète.