6Tentatives de régulations

Les négociations multilatérales sont devenues centrales sur la scène internationale en tant que processus décisionnels et de résolution pacifique des différends. Leur essor s’accompagne d’une augmentation et d’une diversification des acteurs impliqués ainsi que d’une interdépendance accrue des thématiques et des arènes de négociation. Face aux tensions rencontrées, notamment pour sortir de certains conflits armés, des médiations impliquant le recours à un acteur extérieur peuvent être entreprises.

Le multilatéralisme, dans sa dimension normative, apparaît au xixe siècle lorsque les acteurs internationaux tentent de résoudre des problèmes d’intérêt commun. À la fois ressource et contrainte pour les plus puissants, il redéfinit les logiques de puissance. Ses transformations renouvellent la problématique de la coopération internationale, désormais posée en termes de gouvernance.

Le régionalisme est une tendance profonde du XXe siècle qui a touché l’ensemble de l’espace mondial. Les enchevêtrements régionaux dessinent une scène internationale complexe et recouvrent des pratiques différenciées. Malgré les diagnostics de crise, les institutions régionales participent à la définition et à la gestion des grands problèmes contemporains.

Le droit international s’est considérablement développé, diversifié et complexifié depuis 1945. Il ne sert plus seulement à gérer la coexistence entre États souverains (paix, sécurité, coopération), mais intervient également à l’intérieur des États pour assurer le bien-être des individus et des peuples (droit « libéral-providence »). La protection des droits humains s’est en outre étoffée avec l’essor du droit international humanitaire, des mécanismes de justice pénale internationale et de justice transitionnelle ainsi qu’avec l’extension des domaines couverts (sécurité, commerce, travail, santé, environnement, etc.).

Les États ont mis en place des accords bilatéraux et multilatéraux pour résoudre les conflits issus de la divergence de leur droit privé. Mais ces efforts ne résument pas les pratiques de régulation à partir de règles privées. Un nombre croissant d’acteurs privés, qui s’autorégulent ou qui coopèrent avec les acteurs publics, s’investissent dans la formulation de normes et dans des mécanismes de régulation quasi judiciaires, si bien que des juristes s’interrogent sur l’existence d’un droit global.

Le mouvement de libéralisation du commerce mondial se poursuit, malgré les crises économiques, les poussées protectionnistes et l’enchevêtrement des logiques opposées d’acteurs multiples (États du Nord et du Sud, entreprises, OMC, ONG, etc.).

Afin de lutter contre la spéculation, un strict encadrement des marchés financiers a été mis en place après la crise de 1929. Ce système a pris fin au cours des années 1980, emporté par un vaste mouvement de déréglementation, qui s’est traduit par une croissance exponentielle de la finance globalisée, ponctuée de crises de plus en plus fréquentes. Les États restent impuissants à rétablir une gouvernance plus ferme, que ce soit pour des raisons idéologiques ou de proximité avec les acteurs de la finance.

La protection sociale, dont l’objectif est de réduire et de prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long de la vie, repose sur la reconnaissance des libertés collectives et sur le principe de solidarité. Si le droit social s’est internationalisé, les mécanismes de protection sociale sont malmenés par la mondialisation, et ne concernent encore qu’une minorité d’individus en Afrique, en Asie-Pacifique et au Proche-Orient.

L’action humanitaire repose sur des normes de droit et sur l’engagement neutre et universel de ses acteurs, dans l’objectif d’alléger les souffrances de populations en situation d’urgence. Les transformations des conflits, l’évolution des rapports internationaux et la remise en cause de l’universalisme incitent à faire évoluer les contextes opérationnels des acteurs de l’aide et à s’interroger sur la légitimité de leurs interventions.

Au début des années 1970, l’environnement se révèle comme un problème transnational à la fois multiniveaux, multisectoriel, multi-acteurs et transfrontière. Non seulement la transversalité des questions environnementales complique leur gestion, mais encore l’absence de leadership clair en termes de gouvernance internationale affaiblit un système éclaté disposant d’outils de régulation potentiellement concurrents.