Négocier
Dîner de travail durant le sommet des chefs d’État du G20 à Antalya (Turquie), 2015
Crédit : Presidencia de la República Mexicana / CC BY
Dîner de travail durant le sommet des chefs d’État du G20 à Antalya (Turquie), 2015.
L’agenda du dixième sommet annuel des chefs d’État du G20, initialement dédié à la régulation financière, au climat, à la crise migratoire et à la guerre en Syrie, fut perturbé par les attentats de Paris en novembre 2015, un mois après celui d’Ankara. Le dîner de travail fut ainsi consacré aux défis du terrorisme et de la crise des réfugiés, et le sommet donna lieu à l’adoption d’une déclaration commune ad hoc, distincte du traditionnel communiqué final portant sur les questions économiques.
Résumé
Les négociations multilatérales sont devenues centrales sur la scène internationale en tant que processus décisionnels et de résolution pacifique des différends. Leur essor s’accompagne d’une augmentation et d’une diversification des acteurs impliqués ainsi que d’une interdépendance accrue des thématiques et des arènes de négociation. Face aux tensions rencontrées, notamment pour sortir de certains conflits armés, des médiations impliquant le recours à un acteur extérieur peuvent être entreprises.
Oscillant en permanence entre coopération et conflit, la négociation constitue un processus décisionnel et de résolution pacifique d’un différend central et omniprésent sur la scène internationale. Elle a pour objectif de faire converger les points de vue et les intérêts divergents des protagonistes pour parvenir à une solution mutuellement acceptable. Elle entretient en cela des rapports consubstantiels à la diplomatie (dont elle constitue l’une des activités principales), au droit (en produisant des textes de portée juridique variable) et au commerce (étymologiquement, la négociation provient du négoce). Elle s’est également déployée dans le monde du travail (négociations collectives) et dans les entreprises (fusions-acquisitions, etc.).
La négociation internationale s’est développée, étendue et complexifiée au xx e siècle mais elle continue de susciter des questionnements simples : qui négocie et comment, peut-on tout négocier, avec qui, à quel moment et à quel rythme ?
Essor des négociations multilatérales
Le contexte, le déroulement et les objectifs des négociations ont évolué depuis leur codification aux xvii e et xviii e siècles. À partir du congrès de Vienne (1814-1815), tout en conservant pour but la résolution de conflits armés (suspendre, arrêter, voire prévenir les hostilités), elles s’emploient également à la construction des prémices d’une gouvernance mondiale. Si la négociation bilatérale (entre deux parties) persiste et augmente en raison du nombre croissant d’acteurs en présence, c’est surtout la négociation multilatérale (entre trois parties au moins) qui se développe et influence les comportements. L’ institutionnalisation de la diplomatie moderne et sa mondialisation ont en effet démultiplié les institutions et les espaces de négociation, en particulier avec l’essor des organisations intergouvernementales, des sommets, des conférences et des clubs.
Pratique sociale ordinaire de la coopération multilatérale, la négociation associe des protagonistes de plus en plus nombreux et variés. Certaines négociations globales peuvent réunir la quasi- totalité des plus de 190 États du monde, des organisations régionales et globales, des experts, des ONG, des entreprises, des groupes d’intérêt, des mouvements sociaux, des entrepreneurs identitaires, des médias, etc.
Négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC)
De plus en plus spécialisées, les négociations se déroulent à différentes échelles (du local au régional et global) et dans tous les domaines (paix, désarmement, non-prolifération, terrorisme, commerce, environnement, droits humains, santé, etc.), produisant de nombreuses imbrications d’acteurs du fait de leur participation à des coalitions et des alliances multiples et de l’ interdépendance croissante des enjeux.
Ceci ne signifie pas pour autant que les négociations incluent systématiquement tous les acteurs ni qu’elles nivellent les rapports de puissance. La paix et l’agencement du système international restent souvent négociés entre vainqueurs et imposés aux vaincus (pacte de la Société des Nations en 1919, Charte de l’ONU en 1945, etc.), tandis que les règles du commerce mondial sont édictées, suspendues, paralysées ou abrogées par les principaux protagonistes (accords de Bretton Woods en 1944, cycles de l’Organisation mondiale du commerce, etc.).
Négociation et médiation
Lorsqu’une négociation se grippe ou ne parvient pas à démarrer, le recours à un tiers extérieur peut être envisagé. Des tentatives de médiation ont ainsi été mises en œuvre dans près des deux tiers des conflits postérieurs à 1989 par des acteurs variés : représentants d’ organisations internationales ou d’ États, ONG (Centre pour le dialogue humanitaire, International Crisis Group), fondations (Carter) ou communautés religieuses (Quakers, Sant’Egidio, etc.).
Le médiateur peut se faire plus ou moins intrusif durant le processus, selon qu’il recourt à une médiation communicationnelle (en facilitant la communication et l’échange d’informations entre négociateurs), procédurale (en influant sur le déroulement de la négociation) ou directive (en s’immisçant dans le contenu et en exerçant si besoin des pressions sur les négociateurs).
La négociation et la médiation font l’objet d’une exploration scientifique et pédagogique foisonnante et éclectique, allant des modélisations mathématiques (comment optimiser les négociations) à des approches plus sociologiques ou psycho-cognitives (comment interpréter le comportement des négociateurs), en passant par le recours à la simulation de négociation comme méthode d’apprentissage et de socialisation.
Simulations de négociations modèle ONU, 2013-2018
Commentaire : Les modélisations des Nations unies (MUN : simulations de négociations) sont organisées par des universités ou des lycées en s’inspirant des différentes institutions onusiennes. Ces initiatives ont été lancées aux États-Unis puis ont ensuite essaimé, avec succès, en Europe et, dans une moindre mesure, dans les pays du Sud.
De nombreux paramètres jouent sur le déroulement et l’issue des négociations. Outre ceux déjà évoqués, certains facteurs ont une influence décisive par rapport aux ressources matérielles des acteurs. Comptent ainsi l’expérience et la socialisation du personnel diplomatique, la maîtrise des règles formelles (rédaction, délibération, vote, etc.) et tacites de négociation (apartés, séquençage, sectorisation et/ou compromis global sur les enjeux), la perception des intérêts et des éventuelles reconfigurations d’acteurs en présence, la valorisation des contraintes domestiques, l’attention portée aux systèmes de valeur, aux styles et aux rôles des négociateurs, la prise en compte de la scénographie et des codes médiatiques.
- résolution pacifique d’un différend > Résolution pacifique des différends
- Ensemble de dispositifs juridiques et politiques permettant de résoudre un conflit interétatique sans recourir à la force. La résolution (ou le règlement) pacifique des différends peut se faire par la négociation directe – bilatérale ou multilatérale – entre les protagonistes ou par l’intervention d’une tierce partie (État, organisation internationale, juridiction internationale, acteur privé, religieux ou individu, etc.) sous forme de médiation, de bons offices, d’arbitrage ou d’enquête judiciaire. Codifiés à partir du début du xxe siècle, ces dispositifs se sont développés sous l’égide de l’ONU, dont la Charte établit la double compétence obligatoire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, et la prédominance de ce dernier dans l’examen d’un différend.
- conflits > Guerre
- Affrontement violent entre groupes armés sur des valeurs, des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares, et dans lequel le but de chacun est de neutraliser, d’affaiblir ou d’éliminer ses adversaires. Cette violence armée collective organisée peut être le fait d’États (via leurs armées nationales) ou de groupes non étatiques ; elle peut opposer plusieurs États (guerre interétatique) ou se dérouler à l’intérieur d’un État (guerre civile). Progressivement codifiées et encadrées par le droit, les premières sont devenues rares, tandis que les secondes, aujourd’hui essentiellement causées par la défaillance institutionnelle des États, tendent à s’internationaliser, à perdurer (parfois des décennies) et à être extrêmement meurtrières, surtout pour les populations civiles.
- gouvernance > Gouvernance
- Inspirée de la gestion et de l’entreprenariat, l’expression gouvernance globale renvoie aux institutions formelles et informelles, mécanismes et processus par lesquels s’établissent et se structurent les relations entre États, citoyens, marchés et organisations internationales et non gouvernementales à l’international. Le système de gouvernance globale tend à articuler les intérêts collectifs, à établir des droits et obligations, à arbitrer les différends et à déterminer les modes de régulation appropriés aux objets et acteurs concernés. La gouvernance prend différentes formes : gouvernance multilatérale universelle, gouvernance de club (réservée à certains membres comme le G7/8/20), gouvernance polycentrique (juxtaposition d’instruments de régulation et de gestion à différentes échelles), etc.
- multilatérale > Multilatéralisme
- Considérer le multilatéralisme comme une coopération internationale impliquant au moins trois États revient à le réduire à une simple technique alors que celui-ci se double d’une dimension qualitative et normative présente dès la Société des Nations. Selon Franck Petiteville, le multilatéralisme est ainsi une forme d’action collective internationale dont la finalité est de produire « de(s) normes et de(s) règles visant à établir un ordre international coopératif régissant les interdépendances internationales ». L’apparition de l’adjectif « multilatéral » à la fin de la décennie 1940 est concomitante de la prise de conscience de cette dimension.
- institutionnalisation > Institutionnalisation
- L’institutionnalisation désigne le processus qui tend à organiser le fonctionnement de la société de façon pérenne. Il inclut la création et la mise en œuvre de systèmes de règles, de normes, de routines, de rôles et de croyances partagées par un groupe social. Ce processus concrétise des valeurs générales sous la forme d’institutions durables, généralement formelles et codifiées (le droit, les tribunaux, le parlement, la monnaie, l’Église, le mariage, etc.). Le terme est également utilisé pour désigner la création d’organisations en charge de l’application d’une décision politique. À l’inverse, la pérennité de pratiques instituées peut être remise en cause par un processus de désinstitutionnalisation, par lequel le système codifié est transformé, remplacé ou abandonné.
- moderne > Moderne
- Définie suivant le modèle des pays les plus industrialisés vers lequel, dans une perspective évolutionniste, convergeraient toutes les sociétés dites moins avancées, la modernité se caractérise essentiellement par la place croissante de l’économie, de l’innovation technique, des régimes démocratiques de type occidental, ou encore de la bureaucratie rationnelle légale. Cette conception, dénoncée par maints travaux pour son évolutionnisme naïf, reste implicitement présente dans de nombreux discours d’acteurs politiques et dans un grand nombre de recherches. Sont qualifiés de postmodernes des courants artistiques et philosophiques de la seconde moitié du xxe siècle qui critiquent et déconstruisent la notion de modernité.
- mondialisation > Mondialisation
- Le terme mondialisation renvoie à un ensemble de processus multidimensionnels (économiques, culturels, politiques, financiers, sociaux, etc.) qui reconfigurent l’espace mondial. Ces processus ne consistent pas seulement en un changement d’échelle généralisé vers le mondial car ils ne convergent pas nécessairement, ne touchent pas tous les individus et n’ont pas sur eux les mêmes effets. Plus que l’intensification des échanges de tous types, l’internationalisation des économies ou l’essor des connexions, la mondialisation contemporaine désigne les transformations de l’organisation spatiale des relations économiques, politiques, sociales et culturelles.
- ONG > Organisation non gouvernementale
- L’usage de cette expression s’est développé à la suite de son insertion dans l’article 71 de la Charte des Nations unies. Il n’existe pas de statut juridique international des ONG, si bien que ce sigle désigne des acteurs très différents selon les discours et les pratiques. Il s’agit généralement d’associations constituées de manière durable par des particuliers en vue de réaliser des objectifs non lucratifs, souvent liés à des valeurs et des convictions (idéologiques, humanistes, écologiques, religieuses, etc.) et non des intérêts. Actives tant à l’échelle locale que mondiale, sur des thèmes divers, les ONG se comptent aujourd’hui par dizaines de milliers, mais sont d’importances très inégales en termes de budget, de personnel et de développement.
- entrepreneurs identitaires > Entrepreneur politique
- Au sens de Max Weber, l’entrepreneur gère un groupe organisé disposant d’une direction administrative et poursuivant un but précis. L’entrepreneur identitaire ou religieux désigne ainsi tout agent mobilisant des symboles identitaires ou religieux au bénéfice de son capital politique, social, voire économique.
- désarmement > Désarmement
- Thème présent sur l’agenda international depuis le xixe siècle (Conférences de La Haye en 1899 et 1907), le désarmement est un processus qui a pour objectif la réduction ou la suppression des armements et des forces armées d’un État. Il se différencie de la limitation ou de la maîtrise des armements, qui consiste à limiter leur quantité, leur nature et leur usage. Le désarmement peut concerner certaines catégories d’armes (conventionnelles, légères, chimiques, bactériologiques, nucléaires, mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, etc.) et s’appliquer à certaines régions (définition de zones dénucléarisées, traités bi- ou multilatéraux).
- droits humains > Droits de l’homme
- Corps de droits et devoirs fondamentaux inaliénables, imprescriptibles et universels, attachés à la personne humaine. Circonscrits aux seuls « droits naturels » (libertés fondamentales considérées comme consubstantielles à la nature humaine) aux xviie et xviiie siècles, les droits humains sont élargis pour inclure les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux aux fondements de la liberté et de la dignité humaines. Les droits humains ont été constitutionnalisés dans la plupart des régimes démocratiques. Ils font également l’objet de nombreux textes de protection à l’échelle régionale et internationale.
- alliances > Alliance
- L’alliance est un engagement entre deux États ou plus cherchant à assurer leur coopération dans les domaines de la sécurité internationale et de la défense afin de créer une menace dissuasive face à un État tiers, d’accroître la puissance de ses membres dans la perspective d’une guerre ou d’empêcher les pays alliés de former d’autres alliances. Les alliances peuvent être institutionnalisées ou plus informelles, permanentes (OTAN) ou temporaires (coalitions dans les guerres du Moyen-Orient). Facteurs d’apaisement quand l’effet dissuasif joue, elles sont aussi créatrices d’instabilité quand la rigidité des alignements peut mener à l’escalade militaire, comme en 1914.
- interdépendance > Interdépendance
- Mode de relation fondée sur une interaction dense et continue entre entités sociales et politiques, conduisant à une réduction de l’autonomie de chacune d’entre elles qui se trouvent en partie reconstruites l’une en fonction de l’autre. Appliquée aux États notamment dans le contexte de la mondialisation, elle implique une réduction ou une modulation de la souveraineté, de même qu’une relativisation de la puissance : l’interdépendance suppose en effet une dépendance du faible à l’égard du fort, tout autant qu’une dépendance partielle du fort à l’égard du faible.
- puissance > Puissance
- Capacité d’un acteur politique à imposer sa volonté aux autres. Comparable à la notion de pouvoir à l’échelle interne, la puissance n’existe pas dans l’absolu mais s’inscrit dans la relation à l’autre puisqu’elle dépend des rapports de force et de la perception qu’en ont les acteurs. Pivot de l’approche réaliste des relations internationales, elle y est conçue dans un registre géostratégique (hard power fondé sur la contrainte et la coercition, notamment militaire). La vision transnationaliste en propose une interprétation plus diversifiée, intégrant des facteurs d’influence (soft power économique, culturel, etc., de Joseph Nye) et soulignant l’importance de maîtriser les différents registres de puissance, du hard au soft (« puissance structurelle » de Susan Strange).
- paix > Paix
- La définition de la paix fait l’objet de nombreux débats. Une définition restrictive de la paix l’entend comme l’absence de conflit (paix négative). Les peace studies ont réinterprété cette définition en intégrant les conditions de réalisation de la paix : la paix positive correspond à l’intégration au sein de la société humaine. Associée au concept de violence structurelle, la paix positive est alors entendue plus largement comme la justice sociale. Parmi les différentes théories de la paix, la paix démocratique ou paix libérale affirme, non sans critique, que les démocraties libérales n’entrent pas en guerre entre elles et ne combattent que des États non libéraux (cette approche nuance le postulat de Kant, Vers la paix perpétuelle, 1795).
- système international > Système international
- Concept phare de l’approche réaliste des relations internationales, le système international désigne l’ensemble d’acteurs qui entretiennent des relations suffisamment régulières pour que « le comportement de l’un soit un facteur nécessaire dans le calcul présidant au comportement de tous les autres » (Hedley Bull). Construit par la perception des acteurs, il est constitué de sous-systèmes (géographiques ou fonctionnels : stratégique, commercial, énergétique, etc.) qui interagissent les uns par rapport aux autres.
- médiation > Médiation
- Mode de résolution pacifique des différends impliquant le recours à un intermédiaire, le médiateur, afin d’aider les parties en conflit à trouver une issue négociée par des concessions mutuelles. Le médiateur est censé intervenir avec impartialité et en toute indépendance. Réglementée sur le plan international par la Convention de La Haye (1907), la médiation s’est déployée dans le cadre de la Société des Nations (SDN) puis surtout de l’Organisation des Nations unies. La médiation est également pratiquée au sein des États démocratiques afin de résoudre des litiges mineurs (médiation familiale, culturelle, judiciaire, etc.).
- organisations internationales > Organisation internationale
- Selon Clive Archer, une OI est « une structure formelle, durable, établie par un accord entre ses membres (gouvernementaux et/ou non gouvernementaux), à partir de deux ou plusieurs États souverains, dans le but de poursuivre un intérêt commun aux membres ». Marie-Claude Smouts désigne trois traits distinctifs des OI : elles procèdent d’un « acte fondateur » (traité, charte, statut), s’inscrivent dans un cadre matériel (siège, financement, personnel), et constituent un « mécanisme de coordination ».
- États > État
- L’État est un système politique centralisé (différent du système féodal), différencié (de la société civile, espace public/privé), institutionnalisé (dépersonnalisation de l’institution), territorialisé (un territoire dont les frontières marquent de manière absolue les limites de sa compétence), qui prétend à la souveraineté (détention du pouvoir ultime) et se doit d’assurer la sécurité de sa population. En droit international public, l’État se définit par une population qui vit sur un territoire borné par des frontières sous l’autorité d’un pouvoir politique (État national territorial).
- communautés > Communauté
- Selon le sociologue allemand Ferdinand Tönnies (1855-1936), la communauté (Gemein-schaft) s’oppose à la société (Gesellschaft) et désigne toute forme d’organisation sociale dans laquelle les individus sont liés entre eux par une solidarité, naturelle ou spontanée, et animés par des objectifs communs. Selon l’usage courant, il s’agit de toute collectivité sociale à laquelle on prête une unité, quel que soit son mode d’intégration (communauté internationale, Communauté européenne ou andine ou encore croyants de telle ou telle religion). Le terme ambigu de communauté internationale désigne un ensemble vague d’acteurs politiques (États, organisations internationales, ONG, individus, etc.) fondé sur l’idée d’une humanité unie par des valeurs et des objectifs communs ou une allégeance à des institutions politiques centrales, ce qui est loin d’être le cas.