Droit international
Manifestation de femmes de Srebrenica devant le siège du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye (Pays-Bas), où est jugé l’ancien général serbe Ratko Mladic, 2011
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IManifestation de femmes de Srebrenica devant le siège du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye (Pays-Bas), où est jugé l’ancien général serbe Ratko Mladic, 2011.
nculpé en 1995 et en fuite jusqu’à son arrestation en Serbie en 2011, Ratko Mladic a été reconnu coupable et condamné à perpétuité en 2017 pour crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés durant la guerre en Bosnie (1992-1995), à l’issue d’un procès particulièrement suivi par les médias internationaux et les associations de défense des droits humains. Durant ses 25 années d’existence (1993-2017), le TPIY a instruit 161 cas et prononcé 83 condamnations (dont celle de l’ancien président des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic) à propos d’un conflit qui a causé la mort de plus de 100 000 personnes, principalement civiles, et entraîné près de 2,2 millions de déplacés.
Résumé
Le droit international s’est considérablement développé, diversifié et complexifié depuis 1945. Il ne sert plus seulement à gérer la coexistence entre États souverains (paix, sécurité, coopération), mais intervient également à l’intérieur des États pour assurer le bien-être des individus et des peuples (droit « libéral-providence »). La protection des droits humains s’est en outre étoffée avec l’essor du droit international humanitaire, des mécanismes de justice pénale internationale et de justice transitionnelle ainsi qu’avec l’extension des domaines couverts (sécurité, commerce, travail, santé, environnement, etc.).
Le droit international constitue, depuis son origine, un outil de politique internationale, le reflet des rapports de force, des idéaux et des intérêts d’une époque ainsi qu’un outil, précaire et indispensable, de pacification. Édifié au xviii e siècle par des États européens et nord-américains en cours de consolidation juridique et politique, le droit international classique s’est construit sur un socle de droits et de devoirs fondamentaux d’ États souverains et sujets uniques du droit international, sur la reconnaissance du recours individuel des États à la force comme moyen de règlement des différends et sur la justification de la colonisation du reste du monde par des États européens se considérant civilisés.
Tour à tour arme des puissants et rempart des plus faibles, le droit international s’est considérablement développé, diversifié et complexifié depuis 1945 : relativisation des fondements de la souveraineté étatique, multiplication et diversification des sources et des acteurs (privés, transnationaux, multilatéraux, individuels, etc.), bouleversements géopolitiques liés aux régimes communistes, à la décolonisation, à la guerre froide (puis à son issue) et à la mondialisation, extension des domaines couverts (sécurité, commerce, travail, santé, environnement, etc.).
Réguler… et intervenir
Le droit international contemporain s’est d’abord infléchi en interdisant le recours à la force (Pacte Briand-Kellogg en 1928, Charte de l’ONU en 1945) et en instituant des mécanismes de sécurité collective et de règlement pacifique des différends (négociation, médiation, conciliation, bons offices, arbitrage, juridiction internationale, etc.). Surtout, il ne cherche plus seulement à gérer la coexistence entre États souverains (paix, sécurité, coopération) mais il intervient également à l’intérieur des États pour assurer le bien-être des individus et des peuples. Cette extension des finalités fait émerger un droit « libéral-providence » qui suscite des tensions entre le respect libéral des libertés et des souverainetés et l’intervention providentialiste au sein des sociétés.
Si la décolonisation a réaffirmé les principes d’égalité souveraine entre États et de non- ingérence, elle a aussi consacré le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Au cours des années 1960-1970, les partisans du droit du développement et d’un nouvel ordre économique international (NOEI) ont œuvré en faveur d’une justice internationale réelle et non formelle. Le processus de rattrapage des pays développés par les pays dits sous-développés devait se fonder sur les principes de liberté de choix du système économique, de souveraineté permanente sur les ressources naturelles, d’équité et d’obligations communes mais différenciées. À l’issue du tournant néo-libéral des années 1980, le droit du développement durable a tenté de concilier les aspects économiques (stimulation de la croissance), sociaux (lutte contre les inégalités) et écologiques (préservation de l’ environnement) en y intégrant une dimension intergénérationnelle (agir en faveur des générations futures). La fin concomitante de la guerre froide a aussi favorisé la prise en compte des droits humains, des critères de bonne gouvernance, d’État de droit et de démocratie, suscitant des interventions dites humanitaires dans certains conflits armés et des conditionnalités dans l’octroi de l’ aide au développement.
Extension des droits humains
La protection des droits humains s’est étoffée avec l’essor du droit international humanitaire : protection des victimes de conflits armés (conventions de Genève de 1864 et 1949), réglementation du choix et de l’utilisation des armements (conventions de La Haye de 1899 et 1907), respect des droits humains durant les hostilités, répression de crimes à caractère international comme l’ esclavage ou la traite des femmes et des enfants. Après la seconde guerre mondiale, des tribunaux militaires ont été créés pour juger les vaincus, et les notions de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de génocide ont été définies. Le respect des droits humains figure parmi les objectifs fondamentaux de l’ONU et est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).
Couverture sociale, 1950-2014
Commentaire : Ces graphiques montrent la chronologie de la ratification de huit conventions internationales en matière de droits de l’homme. À l’exception des conventions relatives aux droits des enfants et aux droits des personnes handicapées, toutes deux massivement et rapidement ratifiées, les six autres traités ne l’ont été que très progressivement. Ces conventions sont tout de même assez largement ratifiées, par plus de huit États sur dix en moyenne, à l’exception de la convention sur la protection des droits des travailleurs migrants, ratifiée par un quart des États seulement.
Le projet de créer un tribunal pénal international est toutefois resté bloqué durant la guerre froide, tandis que l’adoption des pactes internationaux consacrés aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels n’est intervenue qu’en 1966.
La protection judiciaire des droits humains s’est néanmoins développée à l’échelle régionale : Cour européenne des droits de l’homme (1959), Cour interaméricaine des droits de l’homme (1979), Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (1998), cependant qu’a progressé l’abolition de la peine de mort à l’échelle internationale.
Peine de mort et exécutions, 2017
Commentaire :
La création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998 et l’adoption par plusieurs États de dispositifs de compétence universelle (ou extraterritoriale) permettant de juger les crimes les plus graves commis à l’étranger ou d’extrader leurs auteurs ont constitué de nouvelles avancées décisives bien que contestées par certains États.
L’extension des droits humains se heurte aujourd’hui aux défis d’une sécurisation tous azimuts des réponses apportées aux menaces globales ou transnationales (terrorisme, criminalité, pandémies, risques écologiques, crises économiques et financières) ainsi qu’aux demandes de reconnaissance de la diversité des expressions culturelles et identitaires, jusqu’à présent peu considérée dans la conception individualiste – et prétendument universaliste – à l’œuvre dans les droits humains.
- États > État
- L’État est un système politique centralisé (différent du système féodal), différencié (de la société civile, espace public/privé), institutionnalisé (dépersonnalisation de l’institution), territorialisé (un territoire dont les frontières marquent de manière absolue les limites de sa compétence), qui prétend à la souveraineté (détention du pouvoir ultime) et se doit d’assurer la sécurité de sa population. En droit international public, l’État se définit par une population qui vit sur un territoire borné par des frontières sous l’autorité d’un pouvoir politique (État national territorial).
- colonisation > Colonisation
- Processus historique qui lie profondément l’Europe au reste du monde. À partir de la fin du xve siècle (grandes découvertes), un vaste mouvement de domination économique, politique et culturelle du monde commence au profit de l’Espagne, du Portugal puis de l’Angleterre, de la France et de la Hollande qui entrent en concurrence pour l’appropriation des richesses à partir de la fin du xvie siècle. Une deuxième vague de colonisation se déroule au xixe siècle, alors que les pays d’Amérique du Sud issus des deux premiers empires sont déjà tous indépendants. La révolution industrielle pousse à la recherche de marchés et la France et l’Angleterre s’affrontent pour le partage d’une partie de l’Asie et de l’Afrique. Les territoires colonisés ont des statuts variables (dominions, protectorats, administration directe).
- souveraineté > Souveraineté
- Notion politique conçue au Moyen Âge afin de légitimer l’indépendance d’États naissants (France, Angleterre) à l’égard du Pape et de l’Empereur, et reprise par de nombreux théoriciens (Bodin, Grotius, Schmitt). Désigne la prétention de l’État à ne reconnaître aucune autorité supérieure à la sienne sur son territoire. Elle justifie des représentations politiques et juridiques plus qu’elle ne décrit les rapports de pouvoir existants. Socle du système international, des principes d’égalité juridique entre les États et de non-intervention dans les affaires intérieures, elle s’oppose à l’ingérence. Dans les États démocratiques, elle est attribuée au peuple « souverain », qui légitime les institutions et les gouvernants par son vote. Les processus d’intégration régionale se construisent à partir de délégations de souveraineté des États.
- décolonisation > Décolonisation
- Les empires issus des deux grandes vagues de colonisation sont remis en question par les colonisés dès l’entre-deux-guerres pour s’effondrer après la seconde guerre mondiale. Le Royaume-Uni s’appuie sur le Commonwealth pour sortir du colonialisme avec une relative souplesse, alors que la France perd deux guerres en Indochine et en Algérie. En 1955, la conférence de Bandung réunit les représentants de vingt-neuf pays qui marquent leur soutien aux luttes d’indépendance. L’Espagne et le Portugal sont les derniers États européens à s’accrocher à leurs empires, lesquels s’effondrent en 1975. Si les empires coloniaux ont tous disparu, ils ont laissé des traces dans des territoires qui revendiquent leur indépendance. Depuis un demi-siècle se maintient un processus de colonisation israélien en Palestine.
- sécurité collective > Sécurité
- Ensemble de représentations et de stratégies qu’un acteur individuel ou collectif tend à élaborer pour réduire les menaces auxquelles il se sent confronté. Dans le domaine international, la sécurité peut prendre la forme : 1) d’un équilibre instable et précaire entre sécurités nationales, gagé sur la puissance des États ; 2) d’un aménagement concerté de cet équilibre (sécurité internationale) ; 3) de la mise en place d’un régime de sécurité qui s’impose à l’ensemble des États qui sont parties prenantes (sécurité collective). Au-delà de la menace tangible, les discours sécuritaires tendent à représenter des objets ou des groupes de personnes comme des dangers pour la sécurité des États, notamment afin de justifier des politiques sécuritaires (état d’urgence, actions militaires, fermeture des frontières, etc.).
- médiation > Médiation
- Mode de résolution pacifique des différends impliquant le recours à un intermédiaire, le médiateur, afin d’aider les parties en conflit à trouver une issue négociée par des concessions mutuelles. Le médiateur est censé intervenir avec impartialité et en toute indépendance. Réglementée sur le plan international par la Convention de La Haye (1907), la médiation s’est déployée dans le cadre de la Société des Nations (SDN) puis surtout de l’Organisation des Nations unies. La médiation est également pratiquée au sein des États démocratiques afin de résoudre des litiges mineurs (médiation familiale, culturelle, judiciaire, etc.).
- individus > Individu
- L’individu est un acteur social élémentaire dont la place va croissant dans les processus de mondialisation pour de multiples raisons, parmi lesquelles : la circulation accélérée des idées, des valeurs et des informations, la possibilité de construire des réseaux d’échange et de solidarité sans proximité physique, la création de réseaux d’experts internationaux, la lutte pour le respect des droits humains et les demandes de démocratie.
- développement > Développement
- Les définitions du développement et de son contraire – le sous-développement – ont beaucoup varié selon les objectifs politiques et les postures idéologiques de ceux qui les énonçaient. Au cours des années 1970, Walt Whitman Rostow le conçoit comme une dynamique quasi mécanique d’étapes successives de croissance économique et d’améliorations sociales, alors que Samir Amin analyse les rapports centre/périphéries, le premier fondant son développement sur l’exploitation des secondes. En Amérique latine, la théorie de la dépendance dénonçait l’ethnocentrisme du modèle universel d’un simple retard à rattraper par la modernisation. Parler de « pays » pauvres ou en développement occulte les inégalités existant aussi à l’intérieur des sociétés (du Nord comme du Sud) et les connexions des individus aux processus de mondialisation.
- nouvel ordre économique international > Nouvel ordre économique international
- Notion portée par les pays du tiers-monde au cours des années 1960 et 1970 afin d’en appeler à un rééquilibrage des relations économiques et commerciales fortement asymétriques entre les États développés et le monde en développement. Parmi les principes revendiqués figurent le droit pour un État au contrôle de ses richesses (exemple : nationalisations), le principe de prix justes et stables pour les exportateurs de matières premières, la garantie de débouchés et un traitement préférentiel pour les pays du tiers-monde, le contrôle de l’activité des firmes multinationales ou l’indemnisation des « dommages » subis pendant la colonisation. Le NOEI se décline également dans le domaine de l’information avec l’appel à instaurer un « nouvel ordre mondial de l’information et de la communication » (NOMIC). Ces revendications se heurtent à la résistance de la plupart des pays développés, puis au tournant néolibéral des années 1980, avant de ressurgir au sein des mobilisations altermondialistes à partir des années 1990.
- pays développés > Pays développé
- Lors de son discours d’investiture de 1949, le président des États-Unis Harry S. Truman dessine, dans son 4e point, les contours d’un programme d’aide aux « pays sous-développés ». Cette expression désigne l’ensemble des pays considérés comme « en retard » par rapport à ce qui devient désormais un modèle à atteindre : celui des pays développés, industrialisés, dont la croissance est alors plus forte et le niveau de vie plus élevé. Pays sous-développés, en voie de développement, ou en développement (selon l’évolution de la terminologie), pays développés, aucune expression ne vient modifier la perspective linéaire et évolutionniste de cette vision, ni nuancer le caractère homogénéisant et réifiant de ces ensembles.
- sous-développés > Pays développé
- Lors de son discours d’investiture de 1949, le président des États-Unis Harry S. Truman dessine, dans son 4e point, les contours d’un programme d’aide aux « pays sous-développés ». Cette expression désigne l’ensemble des pays considérés comme « en retard » par rapport à ce qui devient désormais un modèle à atteindre : celui des pays développés, industrialisés, dont la croissance est alors plus forte et le niveau de vie plus élevé. Pays sous-développés, en voie de développement, ou en développement (selon l’évolution de la terminologie), pays développés, aucune expression ne vient modifier la perspective linéaire et évolutionniste de cette vision, ni nuancer le caractère homogénéisant et réifiant de ces ensembles.
- néo-libéral > Néolibéral
- Utilisé par les courants critiques, le terme néo-libéral ne se rattache à aucune école auto-revendiquée en économie. Il fait généralement référence aux politiques économiques inspirées de l’École de Chicago (Milton Friedman, prix Nobel d’économie en 1976) et partiellement appliquées par Margaret Thatcher au Royaume-Uni ou Ronald Reagan aux États-Unis au cours des années 1980, puis recommandées par les institutions économiques et financières telles que la Banque mondiale ou le FMI. Ces politiques se traduisent par un pilotage étatique de mesures de privatisation et de dérégulation des marchés, et se distinguent du libéralisme classique par l’importance accordée à l’efficacité économique par rapport aux libertés politiques.
- développement durable > Développement durable
- Le développement durable est une forme de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Notion définie dans le rapport Brundtland (ONU), Notre avenir à tous, elle marque la reconnaissance de la compatibilité entre économie de marché et protection de l’environnement et est, à ce titre, critiquée par certains. S’appuyant sur trois piliers (économique, social et environnemental), le développement durable aspire à atteindre simultanément la croissance économique, une plus grande équité sociale pour limiter les inégalités mondiales et le respect des équilibres écologiques.
- croissance > Croissance
- Augmentation soutenue et à long terme de la production de richesses économiques d’un pays, c’est-à-dire de son PIB. La croissance économique n’est pas synonyme de développement. Sa mesure à l’aide d’outils purement économiques et monétaires est de plus en plus insatisfaisante en raison de la déterritorialisation et de la transnationalisation des activités économiques, de l’absence de prise en compte de la création de richesses non monétisables (alphabétisation, savoir scientifique ou culturel…) et surtout de l’encouragement au productivisme qu’elle implique, malgré les destructions (écologiques notamment) potentielles qu’engendre une croissance pensée uniquement sous le prisme de l’économie et de la rentabilité financière.
- environnement > Environnement
- L’environnement est entendu largement comme la biosphère dans laquelle les espèces vivantes cohabitent, tandis que l’écologie étudie les rapports entre ces organismes et leur environnement. L’environnement comprend des milieux naturels très différents allant des forêts vierges laissées intactes aux milieux artificialisés exploités et aménagés par l’être humain. Dans une définition restrictive, on entend par questions environnementales les enjeux se rapportant aux ressources naturelles (gestion, exploitation et dégradation) et à la biodiversité biologique (faune et flore). En tant que problème public transversal, l’environnement concerne les enjeux d’organisation des sociétés (modèles de production, transports, infrastructures, etc.) et leurs effets sur la santé humaine et des écosystèmes.
- gouvernance > Gouvernance
- Inspirée de la gestion et de l’entreprenariat, l’expression gouvernance globale renvoie aux institutions formelles et informelles, mécanismes et processus par lesquels s’établissent et se structurent les relations entre États, citoyens, marchés et organisations internationales et non gouvernementales à l’international. Le système de gouvernance globale tend à articuler les intérêts collectifs, à établir des droits et obligations, à arbitrer les différends et à déterminer les modes de régulation appropriés aux objets et acteurs concernés. La gouvernance prend différentes formes : gouvernance multilatérale universelle, gouvernance de club (réservée à certains membres comme le G7/8/20), gouvernance polycentrique (juxtaposition d’instruments de régulation et de gestion à différentes échelles), etc.
- démocratie > Démocratie
- Régime politique fondé sur la souveraineté populaire, où la légitimité du pouvoir découle de son acceptation par le peuple. Inspirée du modèle mis en place dans la Grèce antique et du libéralisme promouvant les libertés individuelles, la démocratie est aujourd’hui avant tout représentative et fondée sur un principe d’égalité des citoyens (élections au suffrage universel). Elle est indissociable du respect des droits humains fondamentaux, dont les libertés d’expression, d’association, d’informer, etc. Alors qu’elle s’est progressivement universalisée et tend à devenir la norme, elle ne renvoie pas à un modèle unique car elle dépend toujours du contexte social et culturel de sa mise en place, variable d’un endroit à l’autre et selon les époques.
- aide au développement > Aide publique au développement
- Dons et prêts accordés par les pays développés (aide bilatérale) et les institutions internationales (aide multilatérale) aux pays en développement et moins avancés : aide alimentaire, assistance technique, assistance militaire, remises de dette, etc. L’aide bilatérale (2/3 de l’aide mondiale) génère des liens de dépendance (obligation d’acheter biens et services aux entreprises du donateur). Mise en place durant la guerre froide et les décolonisations, elle a été utilisée pour créer ou maintenir des liens entre les États-Unis et l’URSS et leur bloc, les anciennes métropoles et leurs anciens empires. L’objectif de porter l’APD à 0,7 % du PIB des pays développés, fixé en 1970 par l’ONU, n’a, sauf exceptions, jamais été atteint. L’Union européenne est la première pourvoyeuse mondiale d’aide. L’aide multilatérale est conditionnée au respect de critères de « bonne gouvernance », économiques et politiques.
- droits humains > Droits de l’homme
- Corps de droits et devoirs fondamentaux inaliénables, imprescriptibles et universels, attachés à la personne humaine. Circonscrits aux seuls « droits naturels » (libertés fondamentales considérées comme consubstantielles à la nature humaine) aux xviie et xviiie siècles, les droits humains sont élargis pour inclure les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux aux fondements de la liberté et de la dignité humaines. Les droits humains ont été constitutionnalisés dans la plupart des régimes démocratiques. Ils font également l’objet de nombreux textes de protection à l’échelle régionale et internationale.
- droit international humanitaire > Droit international humanitaire
- Il cherche à atténuer les souffrances des victimes de conflits armés, à protéger les populations civiles, et impose des obligations aux États les uns envers les autres et à l’égard de leur population. Aussi nommé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », il a évolué avec leurs transformations. Codifié par le Comité international de la Croix-Rouge (créé en 1863) et la première convention en 1864, il repose sur les principes de neutralité, d’interdiction d’armes préjudiciables et d’immunité aux non-combattants. Les Conventions de Genève de 1949 (blessés et malades dans les forces armées, prisonniers de guerre et protection des civils en temps de guerre) ont été complétées par des Protocoles additionnels en 1977 et en 2005. La Cour pénale internationale (CPI) juge les crimes de guerre, de génocide et les crimes contre l’humanité.
- conflits > Guerre
- Affrontement violent entre groupes armés sur des valeurs, des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares, et dans lequel le but de chacun est de neutraliser, d’affaiblir ou d’éliminer ses adversaires. Cette violence armée collective organisée peut être le fait d’États (via leurs armées nationales) ou de groupes non étatiques ; elle peut opposer plusieurs États (guerre interétatique) ou se dérouler à l’intérieur d’un État (guerre civile). Progressivement codifiées et encadrées par le droit, les premières sont devenues rares, tandis que les secondes, aujourd’hui essentiellement causées par la défaillance institutionnelle des États, tendent à s’internationaliser, à perdurer (parfois des décennies) et à être extrêmement meurtrières, surtout pour les populations civiles.
- esclavage > Esclavage
- Du début du xviie siècle à la fin du xixe siècle, l’esclavage constitue la base du développement économique et de l’organisation des sociétés du Nouveau Monde (États du Sud des États-Unis, Antilles, Brésil…). La main-d’œuvre africaine, domestique et agricole, importée et échangée comme marchandise, permet le développement des plantations de sucre, tabac, coton et l’exploitation des métaux précieux. Aujourd’hui, l’Organisation internationale du travail (OIT) définit l’esclavage moderne par la somme des victimes du travail forcé public ou privé (domestique, construction, agriculture), de l’exploitation sexuelle et du mariage forcé.
- crime contre l’humanité > Crime contre l’humanité
- Crime considéré comme imprescriptible et visant l’assassinat, l’extermination, la déportation, la réduction en esclavage, les persécutions au nom de motifs politiques, religieux ou racistes et tout autre acte humain commis à l’encontre de populations civiles avant ou pendant un conflit armé. Issue de réflexions autour d’un droit international humanitaire en gestation à la fin du xixe siècle, la notion de crime contre l’humanité est utilisée pour la première fois à propos du génocide arménien perpétré par la Turquie en 1915, avant d’être juridiquement établie par le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945, destiné à juger les atrocités commises durant le régime nazi. La qualification de crime contre l’humanité n’a depuis cessé d’être étoffée par différents textes internationaux, dont le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale en 1998.
- génocide > Génocide
- Crime visé par la convention internationale du 9 décembre 1948. Sa définition pointe des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, sous forme soit : a) de meurtre de membres du groupe ; b) d’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) de soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) de mesures cherchant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) de transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
- guerre froide > Guerre froide
- Période d’affrontement idéologique, géopolitique, économique et culturel entre les États-Unis et l’URSS entre la fin des années 1940 et la fin des années 1980. Le débat reste vif entre historiens quant aux dates précises de son début (révolution bolchevique de 1917 ? 1944 ? 1947 ?) et de sa fin (chute du mur de Berlin en 1989 ou éclatement de l’URSS en 1991 ?). Les deux superpuissances ont constitué autour d’elles deux blocs aux degrés de cohésion variables. Cette bipolarisation du monde a en partie occulté les autres dynamiques politiques, économiques et sociales.
- culturels > Culture
- Ce qui distingue l’existence humaine de l’état de nature, c’est-à-dire les processus par lesquels l’homme utilise et développe ses capacités intellectuelles. Selon Clifford Geertz (1973), la culture est un système de significations communément partagées par les membres d’une collectivité sociale, qui en font usage dans leurs interactions. Les cultures ne sont donc pas figées, elles se transforment au gré des pratiques sociales et sont à la fois porteuses de logiques d’inclusion et d’exclusion. Le culturalisme est une conception qui considère que les croyances supposées collectives et les appartenances à telle ou telle culture prédéterminent les comportements sociaux.
- Cour pénale internationale > Cour pénale internationale (CPI)
- Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome crée la CPI, compétente pour juger les crimes de guerre, contre l’humanité, de génocide et, depuis 2010, d’agression commis après l’entrée en vigueur du Statut le 1er juillet 2002. Elle peut être saisie par le Conseil de sécurité, le procureur ou un État partie, et fonctionne selon le principe de complémentarité (elle ne remplace pas les systèmes judiciaires nationaux et n’intervient qu’en cas d’incapacité ou d’absence de volonté de ces derniers). Contournée (par les États-Unis notamment), critiquée (pour son inefficacité, ou du fait de l’importance numérique des affaires africaines), la CPI a fait face à des notifications de retrait. Au printemps 2018, seul le Burundi en est sorti (le retrait des Philippines prendra effet en mars 2019).
- risques > Risque
- Perception et prise en compte des dangers et menaces à l’égard des individus et de l’environnement. Apparue scientifiquement et politiquement à la fin du xixe siècle avec l’émergence d’un État-providence destiné à faire face aux nouveaux risques sociaux, la notion de risque s’est développée lors des dernières décennies avec la mondialisation des échanges et des innovations scientifiques et technologiques. Dans La Société du risque (1986), le sociologue allemand Ulrich Beck analyse le passage de sociétés « modernes » construites sur le dogme de la croissance économique et du progrès technique à des sociétés « postmodernes » centrées sur la production, la gestion et la régulation des risques. En témoigne l’essor du principe de précaution, destiné à anticiper les conséquences possibles ou probables d’une catastrophe dite naturelle ou industrielle, d’une épidémie ou d’une innovation technologique pour protéger les populations concernées.
- reconnaissance > Reconnaissance
- Validation par un individu, un groupe ou une institution d’une pratique, d’une situation ou d’une identité revendiquée. Intrinsèquement relationnelle et socialisatrice, la reconnaissance peut être formelle ou informelle, réciproque ou unilatérale. La réflexion sur la reconnaissance, très présente en philosophie (notamment chez Hegel), a fait l’objet de développements plus récents en sciences sociales autour de la « lutte pour la reconnaissance » (Axel Honneth) et du déni de reconnaissance. La reconnaissance internationale est un acte discrétionnaire par lequel un sujet de droit international (généralement un État ou une organisation internationale) accorde une valeur juridique à une situation ou une action (accession au pouvoir d’un gouvernement de façon non constitutionnelle, déclaration unilatérale d’indépendance, intervention militaire, etc.).
- identitaires > Identité
- Notion ambiguë, plurielle, subjective, souvent instrumentalisée ou manipulée. Aucune identité n’est prédestinée ni naturelle, mieux vaut donc parler de construction identitaire, ou de processus de construction de représentations élaborées par un individu ou un groupe. Ces représentations ne sont ni stables ni permanentes et définissent l’individu ou le groupe à la fois par lui-même, par rapport ou en opposition aux autres, et par les autres. Les individus et les groupes en usent selon leurs intérêts et les contraintes propres à la situation dans laquelle ils se trouvent ; il s’agit donc d’une construction dans l’interaction. Cette combinaison d’appartenances, d’allégeances et de reconnaissance interne et externe est un processus complexe, plus ou moins conscient et contradictoire, toujours dans la combinaison et la recomposition.