Résumé

Le droit international s’est considérablement développé, diversifié et complexifié depuis 1945. Il ne sert plus seulement à gérer la coexistence entre États souverains (paix, sécurité, coopération), mais intervient également à l’intérieur des États pour assurer le bien-être des individus et des peuples (droit « libéral-providence »). La protection des droits humains s’est en outre étoffée avec l’essor du droit international humanitaire, des mécanismes de justice pénale internationale et de justice transitionnelle ainsi qu’avec l’extension des domaines couverts (sécurité, commerce, travail, santé, environnement, etc.).

Le droit international constitue, depuis son origine, un outil de politique internationale, le reflet des rapports de force, des idéaux et des intérêts d’une époque ainsi qu’un outil, précaire et indispensable, de pacification. Édifié au xviii e siècle par des États européens et nord-américains en cours de consolidation juridique et politique, le droit international classique s’est construit sur un socle de droits et de devoirs fondamentaux d’ États souverains et sujets uniques du droit international, sur la reconnaissance du recours individuel des États à la force comme moyen de règlement des différends et sur la justification de la colonisation du reste du monde par des États européens se considérant civilisés.

Tour à tour arme des puissants et rempart des plus faibles, le droit international s’est considérablement développé, diversifié et complexifié depuis 1945 : relativisation des fondements de la souveraineté étatique, multiplication et diversification des sources et des acteurs (privés, transnationaux, multilatéraux, individuels, etc.), bouleversements géopolitiques liés aux régimes communistes, à la décolonisation, à la guerre froide (puis à son issue) et à la mondialisation, extension des domaines couverts (sécurité, commerce, travail, santé, environnement, etc.).

Réguler… et intervenir

Le droit international contemporain s’est d’abord infléchi en interdisant le recours à la force (Pacte Briand-Kellogg en 1928, Charte de l’ONU en 1945) et en instituant des mécanismes de sécurité collective et de règlement pacifique des différends (négociation, médiation, conciliation, bons offices, arbitrage, juridiction internationale, etc.). Surtout, il ne cherche plus seulement à gérer la coexistence entre États souverains (paix, sécurité, coopération) mais il intervient également à l’intérieur des États pour assurer le bien-être des individus et des peuples. Cette extension des finalités fait émerger un droit « libéral-providence » qui suscite des tensions entre le respect libéral des libertés et des souverainetés et l’intervention providentialiste au sein des sociétés.

Si la décolonisation a réaffirmé les principes d’égalité souveraine entre États et de non- ingérence, elle a aussi consacré le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Au cours des années 1960-1970, les partisans du droit du développement et d’un nouvel ordre économique international (NOEI) ont œuvré en faveur d’une justice internationale réelle et non formelle. Le processus de rattrapage des pays développés par les pays dits sous-développés devait se fonder sur les principes de liberté de choix du système économique, de souveraineté permanente sur les ressources naturelles, d’équité et d’obligations communes mais différenciées. À l’issue du tournant néo-libéral des années 1980, le droit du développement durable a tenté de concilier les aspects économiques (stimulation de la croissance), sociaux (lutte contre les inégalités) et écologiques (préservation de l’ environnement) en y intégrant une dimension intergénérationnelle (agir en faveur des générations futures). La fin concomitante de la guerre froide a aussi favorisé la prise en compte des droits humains, des critères de bonne gouvernance, d’État de droit et de démocratie, suscitant des interventions dites humanitaires dans certains conflits armés et des conditionnalités dans l’octroi de l’ aide au développement.

Extension des droits humains

La protection des droits humains s’est étoffée avec l’essor du droit international humanitaire : protection des victimes de conflits armés (conventions de Genève de 1864 et 1949), réglementation du choix et de l’utilisation des armements (conventions de La Haye de 1899 et 1907), respect des droits humains durant les hostilités, répression de crimes à caractère international comme l’ esclavage ou la traite des femmes et des enfants. Après la seconde guerre mondiale, des tribunaux militaires ont été créés pour juger les vaincus, et les notions de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de génocide ont été définies. Le respect des droits humains figure parmi les objectifs fondamentaux de l’ONU et est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

Couverture sociale, 1950-2014

Source : Bureau international du travail, Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019, www.ilo.org  

Commentaire : Ces graphiques montrent la chronologie de la ratification de huit conventions internationales en matière de droits de l’homme. À l’exception des conventions relatives aux droits des enfants et aux droits des personnes handicapées, toutes deux massivement et rapidement ratifiées, les six autres traités ne l’ont été que très progressivement. Ces conventions sont tout de même assez largement ratifiées, par plus de huit États sur dix en moyenne, à l’exception de la convention sur la protection des droits des travailleurs migrants, ratifiée par un quart des États seulement.

Le projet de créer un tribunal pénal international est toutefois resté bloqué durant la guerre froide, tandis que l’adoption des pactes internationaux consacrés aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels n’est intervenue qu’en 1966.

La protection judiciaire des droits humains s’est néanmoins développée à l’échelle régionale : Cour européenne des droits de l’homme (1959), Cour interaméricaine des droits de l’homme (1979), Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (1998), cependant qu’a progressé l’abolition de la peine de mort à l’échelle internationale.

Peine de mort et exécutions, 2017

Sources : Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions 2017, www.amnesty.org ; www.deathpenaltyinfo.org ; Fondation Dui Hua, www.duihua.org 

Commentaire :

La création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998 et l’adoption par plusieurs États de dispositifs de compétence universelle (ou extraterritoriale) permettant de juger les crimes les plus graves commis à l’étranger ou d’extrader leurs auteurs ont constitué de nouvelles avancées décisives bien que contestées par certains États.

L’extension des droits humains se heurte aujourd’hui aux défis d’une sécurisation tous azimuts des réponses apportées aux menaces globales ou transnationales (terrorisme, criminalité, pandémies, risques écologiques, crises économiques et financières) ainsi qu’aux demandes de reconnaissance de la diversité des expressions culturelles et identitaires, jusqu’à présent peu considérée dans la conception individualiste – et prétendument universaliste – à l’œuvre dans les droits humains.

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Citation

« Droit international » Espace mondial l'Atlas, 2018, [en ligne], consulté le 15 mars 2021, URL:
https://espace-mondial-atlas.sciencespo.fr/fr/rubrique-tentatives-de-regulations/article-6A04-droit-international.html

Références

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  9. Tourme-Jouannet Emmanuelle, Le Droit international libéral-providence : une histoire du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2011.
  10. Tourme-Jouannet Emmanuelle, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, Paris, Pedone, 2011.

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