Régulations financières
Ban Ki-moon invité à sonner la fin de la séance de cotation à la bourse de New York, 23 juillet 2013
Crédit : UN Global Compact
Ban Ki-moon invité à sonner la fin de la séance de cotation à la bourse de New York, 23 juillet 2013.
À l’occasion de l’adhésion de la bourse de New York (NYSE) à l’initiative Sustainable Stock Exchanges lancée en 2009 par l’ONU pour promouvoir des investissements durables, son secrétaire général, Ban Ki-moon est invité à sonner la fin de la séance de cotation le 23 juillet 2013. La proximité des leaders politiques avec les milieux d’affaires est l’un des obstacles majeurs à la régulation du secteur de la finance.
Résumé
Afin de lutter contre la spéculation, un strict encadrement des marchés financiers a été mis en place après la crise de 1929. Ce système a pris fin au cours des années 1980, emporté par un vaste mouvement de déréglementation, qui s’est traduit par une croissance exponentielle de la finance globalisée, ponctuée de crises de plus en plus fréquentes. Les États restent impuissants à rétablir une gouvernance plus ferme, que ce soit pour des raisons idéologiques ou de proximité avec les acteurs de la finance.
La crise de 1929 fut déclenchée par l’explosion d’une bulle spéculative à la bourse de New York. Née dans l’euphorie des années 1920, cette bulle fut favorisée par la possibilité d’investir en bourse grâce à des crédits obtenus auprès des banques de dépôt (où tous les épargnants gardent leur argent) et par la banalisation des manipulations frauduleuses des cours. Le krach plongea les marchés financiers dans une dépression d’ampleur inédite où les faillites bancaires en cascade entraînèrent la ruine des petits épargnants. Rapidement, l’économie des États-Unis entra en récession, provoquant pauvreté et chômage (Grande Dépression). Les mesures protectionnistes des États-Unis provoquèrent une contraction du commerce mondial qui accéléra la propagation de la crise à l’ensemble des économies occidentales. En réponse, dès son entrée en fonction en 1933, le président Franklin D. Roosevelt lança le New Deal, vaste ensemble de réformes économiques et sociales qui posèrent les fondations d’un État-providence aux États-Unis (mise en place de la sécurité sociale pour atténuer les conséquences sociales des crises économiques). Il chercha également à encadrer plus strictement les marchés financiers au moyen de la loi Glass-Steagall (séparation des banques de dépôt et d’investissement, jusqu’à son abrogation en 1999 sous Bill Clinton), de la création de la Securities and Exchange Commission (SEC, l’organisme de contrôle des marchés financiers), etc. Cet effort de régulation fut poursuivi après la seconde guerre mondiale, avec les Accords de Bretton Woods organisant le contrôle des flux de capitaux à l’ échelle mondiale.
Évolution de l’indice Dow Jones de la Bourse de New York, 1920-2018
Commentaire : Créé à la fin du XIXe siècle et rassemblant à l’époque essentiellement des sociétés de chemins de fer, l’indice Dow Jones illustre bien les péripéties de la finance mondiale sur le temps long. L’indice indique la valeur des trente premières entreprises cotées à la Bourse de New York. Le profil de la courbe montre d’une part une augmentation exponentielle autour des décennies 1980-1990 ou après 2009 et, d’autre part, de brusques effondrements qui rapportent des krachs répétitifs : en 1929, en 2000-2001 (dit « de la bulle internet ») et en 2008 (dit « des subprimes ») pour les plus violents. À chaque fois, ces dérives spéculatives ont de graves conséquences économiques et sociales sur les populations.
Déréglementation idéologique de la finance
À partir des années 1970, au contraire, l’effondrement du système de Bretton Woods, à la suite de la décision des États-Unis de mettre fin à la convertibilité or-dollar, puis la crise économique née des chocs pétroliers ouvrirent la voie aux politiques d’inspiration libérale, structurées autour de l’idée que les marchés s’autorégulent et sont d’autant plus efficients qu’ils agissent sans contrainte.
Lancée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher au cours des années 1980, puis poursuivie par leurs successeurs (de gauche comme de droite) et imitée quasiment partout ailleurs dans le monde, la dérégulation des marchés financiers a certes permis la baisse globale des coûts de financement, ce dont ont su profiter les pays émergents pour attirer des investissements directs étrangers (IDE) et se développer. Mais elle a aussi accru les possibilités de spéculation, de fraude et de défaillance systémique. Dans un monde où toute reconnaissance de dette (obligation, prêt étudiant, assurance vie, etc.) ou acte de propriété (action, brevet, etc.) peut être transformé en titre coté en bourse, et où la créativité est sans limite (produits dérivés de plus en plus complexes, cryptomonnaies, etc.), les comportements spéculatifs se sont généralisés. Précédée de multiples crises financières locales durant lesquelles l’éclatement de bulles spéculatives, a provoqué la fuite massive et brutale des capitaux suivie d’une récession économique (Mexique en 1994, Asie en 1997-1998, Russie en 1998, Argentine en 2001, etc.), la crise des subprimes (2008), du fait de ses répercussions économiques et sociales mondiales majeures, a remis (brièvement) sur l’agenda international la question de la régulation de la finance.
Timides efforts de régulation post-2008
En parallèle du sauvetage des banques en difficulté et des plans de relance, une série de réformes législatives ont été adoptées dans le but de renforcer les règles prudentielles bancaires et de transparence boursière (loi Dodd-Frank aux États-Unis, votée en 2010 sous Obama puis partiellement abrogée en 2018 sous Trump ; Système européen de surveillance financière [ SESF ] lancé en 2009 ; accords de Bâle III signés en 2010 dans le cadre du G20). Mais, alors même que les fraudes n’ont pas cessé (scandale du Libor en 2011), ces réformes cherchent prioritairement à rendre les marchés financiers plus fonctionnels, sans remettre en cause la nature spéculative de leur fonctionnement, totalement déconnecté de l’économie réelle.
Malgré quelques avancées pour lutter contre les paradis fiscaux, maillons clés de la finance globale, les États ont renoncé à édicter des règles contraignantes pour freiner les tendances spéculatives des marchés (trading haute fréquence). Plus encore, ils excluent d’utiliser l’outil fiscal pour dissuader les comportements spéculatifs. Maintes fois annoncée, la taxe sur les transactions financières peine à être instaurée faute d’accord entre les États (au sein du Conseil européen notamment). Quant au FMI, très favorable aux thèses libérales, il concentre son attention sur l’aide aux pays en difficulté financière plutôt que sur la gouvernance des activités financières.
Pour contrer toute velléité de régulation, les acteurs financiers s’appuient sur de nombreux relais politiques, leur permettant d’exercer un lobbying puissant. Aux États-Unis et en Europe, la séparation entre les régulateurs et les régulés est floue tant sont nombreux les ponts entre le monde politique et celui des acteurs privés de la finance, telle la banque d’affaires Goldman Sachs, dont sont notamment issus de nombreux dirigeants d’institutions publiques (dont le président de la Banque centrale européenne [BCE], Mario Draghi), des secrétaires au Trésor étatsuniens (sous Bill Clinton, George W. Bush et Donald Trump), et qui inversement recrute d’anciens dirigeants politiques, comme l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, juste après la fin de son mandat.
- marchés financiers > Marché financier
- Lieu de rencontre des investisseurs (détenteurs de capitaux) et des agents économiques (entreprises, ménages, États) en quête de financement. C’est là que sont émis (marché primaire) et que s’échangent (marché secondaire) les divers actifs financiers (titres de créance, obligations, etc.) ou de propriété (actions), matières premières, devises, produits dérivés, etc., et que se fixe leur prix en fonction de l’offre et de la demande (cotation). Par extension, le terme désigne l’ensemble des acteurs financiers (banques commerciales ou d’affaires, fonds d’investissement, etc.) présents sur ces marchés.
- pauvreté > Pauvreté
- Désignant initialement le manque de ressources économiques, la notion de pauvreté s’est élargie, au cours des dernières décennies, afin d’inclure les différentes composantes du dénuement : conditions sanitaires déplorables, faible niveau d’éducation, inégalités sociales et de genre, violations des droits humains, atteintes à l’environnement, vulnérabilité accrue face aux catastrophes dites « naturelles ». L’indice de développement humain (IDH) élaboré par le Programme des Nations unies pour le développement au milieu des années 1990 (ainsi que sa variante genrée, l’indice sexospécifique de développement humain, ISDH) ou l’indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) conçu par des chercheurs de l’université d’Oxford en 2010 s’inspirent des travaux d’Amartya Sen sur les capacités (capabilities) en identifiant les privations dont sont victimes les pauvres en termes de santé, d’éducation et de niveau de vie.
- protectionnistes > Protectionnisme
- Opposé du libre-échange, le protectionnisme désigne une doctrine politique et une pratique d’État qui tend à mettre en place des mesures de protection des industries et services nationaux face à la concurrence étrangère (barrières tarifaires et non tarifaires principalement). Après la seconde guerre mondiale, le protectionnisme a été considéré comme un facteur d’aggravation des antagonismes politiques et des rivalités commerciales pouvant mener à la guerre, et le libre-échange est devenu un objectif partagé pour répondre aux besoins des entreprises et atteindre les objectifs de croissance. Ce dernier étant de plus en plus contesté, d’abord par les pays du Sud, mais aussi dans certains pays développés, le protectionnisme fait sa réapparition comme doctrine, comme programme politique ou comme menace (par exemple dans les rapports États-Unis/Chine depuis l’élection de Donald Trump).
- New Deal
- Vaste programme politique et économique mis en place entre 1933 et 1938 par le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la Grande Dépression qui fit suite à la crise financière de 1929. Il visa en particulier à soutenir les couches les plus pauvres de la population (programme d’assistance sociale d’urgence, loi de protection syndicale, subventions agricoles, etc.), à réguler les marchés financiers (réforme des banques, création d’une autorité de régulation des marchés financiers, etc.) et à redynamiser l’économie étatsunienne. Ce programme posa les bases de l’État-providence aux États-Unis, jusqu’à ce que la vague libérale des années 1980 entame le démantèlement progressif de ses acquis sociaux et économiques.
- État-providence
- En rupture avec la conception classique de l’État libéral, l’État-providence et ses pratiques émergent en Europe à la fin du xixe siècle. La crise des années 1930, puis la seconde guerre mondiale nécessitent son extension. L’État devient fortement redistributeur (modification de la répartition primaire des revenus par reversement sous forme de prestations sociales des sommes prélevées par l’impôt et les cotisations sociales), en particulier durant les Trente Glorieuses. Son rôle est fortement remis en question par les processus de mondialisation et les tenants du néolibéralisme, alors même que la crise économique rend plus nécessaire l’existence d’un filet de protection sociale.
- régulation > Régulation
- Le terme régulation désigne l’ensemble des processus et des mécanismes qui permettent le fonctionnement normal et régulier d’un système. Appliquée à l’international, l’expression désigne l’ensemble des processus, des mécanismes et des institutions qui œuvrent à la correction des déséquilibres susceptibles de menacer l’ordre mondial ainsi qu’à la prévisibilité du comportement des acteurs, donc à la stabilité. Elle est étroitement liée aux notions de gouvernance et de biens publics mondiaux.
- flux > Flux
- L’augmentation des flux de biens matériels, immatériels, de capitaux et de personnes caractérise les processus de mondialisation en cours. Ces mobilités transfrontalières constituent un phénomène spatial dont les géographes et les cartographes, focalisés sur les territoires, ne se sont préoccupés qu’assez tardivement. Ces flux sont organisés en réseaux plus ou moins denses, non parce que les territoires et les lieux sont semblables et interchangeables mais parce qu’ils sont différents et interdépendants. Ils supposent des infrastructures (câbles sous-marins, oléoducs, gazoducs, routes terrestres, maritimes, fluviales, aériennes) et des activités logistiques (intermodalité des ports, aéroports de fret, entrepôts du e-commerce, hubs informationnels, etc.).
- échelle > Échelle
- Terme polysémique désignant la taille d’un phénomène ou bien le niveau auquel on l’analyse. Échelle spatiale : quelques kilomètres pour l’échelle locale, dizaines de milliers pour l’échelle mondiale. Niveau d’analyse : l’échelle locale (un espace singulier), régionale (à l’intérieur des États), nationale (celle des États) et supranationale (des ensembles régionaux au monde et à l’universel) sont définies par rapport à un niveau de pouvoir. Longtemps spécialité des géographes, l’analyse multiscalaire s’impose aujourd’hui aux sciences sociales confrontées à la densité et la complexité des connexions au sein et entre les sociétés. L’adjectif glocal, contraction de global et local, rappelle l’inscription territoriale des systèmes productifs et les interactions entre les niveaux d’échelle, contrant l’idée reçue de la « fin de la géographie ».
- libérale > Libéralisme
- Issu de la philosophie des Lumières, le libéralisme désigne un corpus de philosophie politique plaçant la préservation des droits individuels au centre de sa conception de la société et de l’ordre politique. En découlent, d’une part, des mécanismes de protection de l’individu face aux risques d’arbitraire étatique, lesquels se traduisent la plupart du temps par la préférence pour un ordre politique démocratique ; d’autre part, l’importance accordée au respect de la propriété privée, dont découle la préférence pour une implication minimale de l’État dans l’économie et son repli sur la sphère régalienne. Derrière ce consensus, il existe de nombreux débats quant au degré d’implication de l’État dans l’économie, la protection des individus ou celle d’un ordre politique et de normes sociales données, qui se traduisent par différentes déclinaisons du libéralisme (courants ordo-libéraux à l’allemande, libertariens ou encore libéraux-conservateurs).
- pays émergents > Pays émergent
- Cette expression est issue d’un discours d’acteurs économiques et financiers qui, au cours des années 1980, qualifient d’émergents les marchés où l’investissement, bien que risqué, est rentable. En faisant la part belle à la croissance et en suggérant une idée de décollage, elle traduit une façon linéaire et occidentalo-centrée de penser le développement. Reprise et contestée par des acteurs politiques, cette expression désigne l’insertion internationale, économique, politique et/ou diplomatique de certains pays. Elle invite à interroger les usages de cette labellisation par des acteurs qui la revendiquent ou la rejettent.
- IDE > Investissement direct à l’étranger
- Tout investissement motivé par la volonté d’une entreprise d’acquérir un intérêt durable (participation supérieure à 10 % des droits de vote) et une influence significative dans la gestion d’une entreprise résidant dans un autre pays. Cette opération, impliquant une relation à long terme (à l’inverse des investissements dits « spéculatifs »), peut se faire par la création d’une entreprise nouvelle ou, plus généralement, par la prise de contrôle de tout ou partie d’une entreprise existante par le biais d’achats et de fusions. Les IDE, dont la majorité concerne des flux Nord-Nord, sont à la base de la mondialisation des firmes multinationales.
- subprimes > Subprimes
- Crise financière née de l’explosion d’une bulle immobilière aux États-Unis à l’été 2008. Après avoir reçu des prêts hypothécaires octroyés avec complaisance par les banques qui transformaient ces créances en titres négociables sur les marchés (titrisation), les ménages se sont retrouvés dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts, provoquant, par effet domino, une série de faillites bancaires et financières (Lehman Brothers, Bernard Madoff, etc.), une récession économique et la défiance des marchés financiers envers le risque de défaut de paiement d’États (Grèce, etc.). Malgré les dégâts économiques et sociaux de cette crise, elle n’a pas remis en cause les principes de fonctionnement du système financier, les tentatives de régulation de l’administration Obama ayant été rapidement annihilées par son successeur.
- G20 > G20 (dit financier)
- Club composé des membres du G8, de 11 autres États développés (Corée du Sud, Australie) ou émergents (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Mexique, Turquie) et de l’Union européenne. Il se réunit au niveau des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales depuis 1999, à la suite de nombreuses crises économiques. Devenu une rencontre au plus haut niveau (chefs d’État et de gouvernement) depuis 2008, il traite de questions financières, commerciales et de développement.
- paradis fiscaux > Paradis fiscal
- Territoire profitant de sa souveraineté pour proposer des régimes fiscaux ou juridiques dérogatoires (secret bancaire, taxation faible ou nulle, procédures rapides et souples, obligations administratives très limitées voire inexistantes, etc.) dont se servent les firmes multinationales, les fonds spéculatifs, les individus fortunés ou encore les réseaux mafieux pour échapper au fisc et aux autorités judiciaires de leur pays d’origine. Maillons essentiels de la mondialisation financière, les paradis fiscaux sont certes considérés comme une menace pour la stabilité économique mondiale mais bénéficient de fait de la complaisance des grands États qui cherchent plus à profiter du système qu’à le changer, et possèdent presque tous des paradis fiscaux placés sous leur contrôle.
- États > État
- L’État est un système politique centralisé (différent du système féodal), différencié (de la société civile, espace public/privé), institutionnalisé (dépersonnalisation de l’institution), territorialisé (un territoire dont les frontières marquent de manière absolue les limites de sa compétence), qui prétend à la souveraineté (détention du pouvoir ultime) et se doit d’assurer la sécurité de sa population. En droit international public, l’État se définit par une population qui vit sur un territoire borné par des frontières sous l’autorité d’un pouvoir politique (État national territorial).
- gouvernance > Gouvernance
- Inspirée de la gestion et de l’entreprenariat, l’expression gouvernance globale renvoie aux institutions formelles et informelles, mécanismes et processus par lesquels s’établissent et se structurent les relations entre États, citoyens, marchés et organisations internationales et non gouvernementales à l’international. Le système de gouvernance globale tend à articuler les intérêts collectifs, à établir des droits et obligations, à arbitrer les différends et à déterminer les modes de régulation appropriés aux objets et acteurs concernés. La gouvernance prend différentes formes : gouvernance multilatérale universelle, gouvernance de club (réservée à certains membres comme le G7/8/20), gouvernance polycentrique (juxtaposition d’instruments de régulation et de gestion à différentes échelles), etc.
- lobbying > Lobby
- Groupe de pression ou d’intérêt dont le but est d’influencer les autorités politiques pour qu’elles prennent des décisions dans l’intérêt des membres composant le lobby. Selon les cultures politiques des différents États, les lobbies sont plus ou moins reconnus et acceptés dans le jeu politique, et plus ou moins transparents et licites dans leurs méthodes et actions. La technicité croissante des négociations commerciales et l’imbrication complexe des niveaux et processus de décision les conduisent à se doter de fonds proportionnels aux enjeux qu’ils défendent et à recourir à des experts de haut niveau pour préparer leurs dossiers. Ils jouent un rôle important dans les processus d’élaboration des législations aux États-Unis, dans les institutions de l’Union européenne ou encore à l’OMC.