Résumé

La protection sociale, dont l’objectif est de réduire et de prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long de la vie, repose sur la reconnaissance des libertés collectives et sur le principe de solidarité. Si le droit social s’est internationalisé, les mécanismes de protection sociale sont malmenés par la mondialisation, et ne concernent encore qu’une minorité d’individus en Afrique, en Asie-Pacifique et au Proche-Orient.

La protection (ou sécurité) sociale a pour objectif de réduire et de prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long de la vie. Elle englobe différents types d’instruments : prestations à l’enfance et aux familles, maternité, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, maladie, vieillesse, invalidité, aide aux survivants. Au xx e siècle, la protection sociale est devenue un enjeu de développement économique, social et environnemental, un outil de pacification (nationale et internationale) et l’un des droits humains fondamentaux au nom du principe de dignité humaine.

Évolution des couvertures sociales, 1900-2010

Source : Bureau international du travail, Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019, www.ilo.org 

Commentaire : La protection sociale et le droit à la sécurité sociale font partie du mandat du BIT depuis sa création en 1919. L’organisation fournit des bases de données (World Social Protection Database) et des rapports très complets. En 1900, peu de pays disposaient d’un système de protection sociale ; la pente de l’ensemble des courbes montre une progression importante. La couverture sociale varie selon la part de la population couverte, le nombre de risques couverts et le degré de satisfaction des besoins. Elle varie aussi d’une région et d’un pays à l’autre. Par exemple, l’aide aux personnes âgées est globalement la plus développée (près de 68 % de la population mondiale), mais ne s’élève qu’à 30 % en Afrique alors qu’elle dépasse les 95 % en Europe et Asie centrale. La couverture la moins développée est celle consacrée au chômage, oscillant entre 6 % de la population en Afrique et 43 % en Europe.

Elle ne concerne toutefois encore qu’une minorité d’individus en Afrique, en Asie-Pacifique et au Proche-Orient : en 2018, 55 % de la population mondiale n’a pas accès à au moins l’une des prestations de sécurité sociale et seul un individu sur cinq bénéficie d’une couverture décente.

Émergence de l’état social

L’ État-providence (welfare state) constitue le dernier avatar de l’État moderne. Il est issu de la remise en cause, à la fin du xix e siècle, d’un État libéral occidental économiquement triomphant (révolution industrielle), mais contesté par les mouvements sociaux et syndicaux en raison de la dureté des conditions de la vie ouvrière. Reposant sur la reconnaissance de libertés collectives (mécanismes de représentation et de négociation collective) et sur le principe de solidarité (notamment intergénérationnelle) dans l’élaboration du droit social, la protection sociale revêt des formes et des régimes de financement divers : répartition et assurances sociales via des prélèvements obligatoires (Allemagne), capitalisation individuelle et plancher universel de sécurité sociale (Royaume-Uni), service public de sécurité sociale (France), redistribution par répartition universaliste (pays scandinaves).

Conçu et mis en œuvre à l’échelle nationale, le droit social s’est internationalisé sous l’impulsion des syndicats (création de l’Association internationale des travailleurs en 1864), puis des institutionsmultilatérales (création de l’Organisation internationale du travail [ OIT ] en 1919 et de l’Association internationale de sécurité sociale [ AISS ] en 1927), qui a suscité l’adoption de nombreuses conventions internationales. Les avancées internationales se sont faites plus timides après la seconde guerre mondiale, à l’exception de la Déclaration de Philadelphie (1944) et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), et les priorités ont changé (développement économique pour les institutions internationales, fluidification d’un marché du travail ouvert pour le projet européen).

La généralisation des programmes nationaux de sécurité sociale s’est achevée avec la décolonisation. Les revendications pour étendre l’État-providence à l’échelle mondiale se sont toutefois heurtées à la résistance des pays industrialisés et des firmes multinationales (FMN) – échec du nouvel ordre économique international [NOEI] à la fin des années 1970 –, annonciatrice de la remise en cause de certains piliers de l’État social avec le tournant néolibéral des années 1980.

La protection sociale mise en place au xx e siècle a contribué à la prospérité et au développement économique et social des sociétés industrialisées. Elle y est aujourd’hui malmenée par la mondialisation, la concurrence sociale et fiscale et les risques financiers systémiques. L’anonymat de la redistribution, longtemps un gage d’efficacité face au déclin des solidarités, suscite désormais un individualisme qui la dénonce et n’est que partiellement contrebalancé par les organisations caritatives, communautaires et/ou religieuses, mutuelles, etc.

Couverture sociale, 1950-2014

Source : Bureau international du travail, Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019, www.ilo.org 

Commentaire : La protection sociale et le droit à la sécurité sociale font partie du mandat du BIT depuis sa création en 1919. L’organisation fournit des bases de données (World Social Protection Database) et des rapports très complets en la matière. La comparaison des deux cartes à 60 ans d’écart (1950-2014) montre – tous domaines de branches confondus – des progrès importants (la catégorie « aucune couverture » a quasi disparu) et une augmentation du nombre de pays ayant une couverture complète. Cela ne signifie pas que tous les habitants y ont pleinement accès et que celle-ci couvre leurs besoins réels. De plus, de grandes inégalités perdurent (« couverture partielle » ou « très limitée » dans la majorité des États africains, singularité des États-Unis où elle est d’ordre privé, etc.).

Vers une justice sociale universelle ?

Pour répondre aux nouveaux défis globaux de nature politique, économique, démographique et environnementale ainsi qu’aux difficultés d’accès à la protection sociale de certaines catégories de population, les institutions internationales prônent désormais la mise en place d’une couverture sociale universelle destinée à assurer un revenu ou une prestation, tout au long de la vie, à tous ceux qui en ont besoin.

Dépenses en protection sociale, 2010-2015

Source : Bureau international du travail, Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019, www.ilo.org 

Commentaire : La protection sociale et le droit à la sécurité sociale font partie du mandat du BIT depuis sa création en 1919. L’organisation fournit des bases de données (World Social Protection Database) et des rapports très complets en la matière. La carte des dépenses de protection sociale dans le monde (maladie, chômage, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, maternité, handicap, survie-pensions de réversion) calculées en part du PIB distingue la partie occidentale de l’Europe et le Japon, qui ont les valeurs les plus élevées (plus de 20 % du PIB), et, à l’autre extrémité, une partie de l’Afrique, de l’Asie de l’Ouest, du Sud et du Sud-Est où les dépenses en protection sociale sont faibles, avec moins de 6 % du PIB.

L’objectif est de contribuer à prévenir la mortalité infantile, à réduire la pauvreté et le travail des enfants, à lutter contre les effets du chômage, du sous-emploi (notamment des jeunes), de la précarisation et de l’ informalité des emplois, de la hausse de la pauvreté des travailleurs, de l’insuffisante protection des travailleursmigrants, d’adapter les marchés du travail à la révolution numérique. S’il constitue la forme de protection sociale la plus répandue, le soutien aux personnes âgées doit faire face au vieillissement et ne garantit pas toujours un accès effectif et en tous lieux aux soins de santé essentiels (notamment de longue durée et/ou en zone rurale).

Confrontés aux mêmes défis, de nombreux pays du Sud, notamment les pays émergents, font le choix d’étoffer leurs mécanismes de protection sociale, tel le programme Bolsa Familia au Brésil, la couverture médicale (en Chine), de la déprivatisation des systèmes de retraite (en Argentine et en Pologne), la couverture universelle (au Lesotho et en Namibie).

Mots-clés

Citation

« Régulations sociales » Espace mondial l'Atlas, 2018, [en ligne], consulté le 15 mars 2021, URL:
https://espace-mondial-atlas.sciencespo.fr/fr/rubrique-tentatives-de-regulations/article-6A08-regulations-sociales.html

Références

  1. Brodiez-Dolino Axelle et Dumons Bruno, La Protection sociale en Europe au xxe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014.
  2. Hirsch Martin, Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale, Paris, Stock, 2011.
  3. Moyn Samuel, Not Enough. Human Rights in an Unequal World, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2018.
  4. Murard Numa, La Protection sociale, Paris, La Découverte, 2004.
  5. Palier Bruno, Gazier Bernard et Périvier Hélène, Refonder le système de protection sociale. Pour une nouvelle génération de droits sociaux, Paris, Presses de Sciences Po, 2014.
  6. Regards « Les dimensions internationales de la Protection sociale », dossier, Regards, 2014.
  7. Rodgers Daniel T., Atlantic Crossings : Social Politics in a Progressive Age, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1998.
  8. Rosanvallon Pierre, La Société des égaux, Paris, Seuil, 1995.
  9. Supiot Alain, L’Esprit de Philadelphie : la justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010.
  10. Supiot Alain, Grandeur et misère de l’État social, Paris, Collège de France/Fayard, 2013.

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