Régulations sociales
Enfants afghans travaillant dans un four à briques, 2012
Crédit : International Labour Organization / Berger H. / CC BY NC ND
Enfants afghans travaillant dans un four à briques, 2012.
Alors que la majorité des États ont adopté une législation interdisant ou encadrant strictement le travail des enfants, selon l'Organisation internationale du travail 152 millions d'enfants dans le monde sont forcés à travailler, dont près de la moitié a entre 5 et 11 ans et la même proportion accomplit des travaux dangereux. Cette situation est un symptôme d'extrême pauvreté, d'absence de toute protection sociale, de non respect des droits humains et de carence des États dans de nombreuses sociétés
Résumé
La protection sociale, dont l’objectif est de réduire et de prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long de la vie, repose sur la reconnaissance des libertés collectives et sur le principe de solidarité. Si le droit social s’est internationalisé, les mécanismes de protection sociale sont malmenés par la mondialisation, et ne concernent encore qu’une minorité d’individus en Afrique, en Asie-Pacifique et au Proche-Orient.
La protection (ou sécurité) sociale a pour objectif de réduire et de prévenir la pauvreté et la vulnérabilité tout au long de la vie. Elle englobe différents types d’instruments : prestations à l’enfance et aux familles, maternité, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, maladie, vieillesse, invalidité, aide aux survivants. Au xx e siècle, la protection sociale est devenue un enjeu de développement économique, social et environnemental, un outil de pacification (nationale et internationale) et l’un des droits humains fondamentaux au nom du principe de dignité humaine.
Évolution des couvertures sociales, 1900-2010
Commentaire : La protection sociale et le droit à la sécurité sociale font partie du mandat du BIT depuis sa création en 1919. L’organisation fournit des bases de données (World Social Protection Database) et des rapports très complets. En 1900, peu de pays disposaient d’un système de protection sociale ; la pente de l’ensemble des courbes montre une progression importante. La couverture sociale varie selon la part de la population couverte, le nombre de risques couverts et le degré de satisfaction des besoins. Elle varie aussi d’une région et d’un pays à l’autre. Par exemple, l’aide aux personnes âgées est globalement la plus développée (près de 68 % de la population mondiale), mais ne s’élève qu’à 30 % en Afrique alors qu’elle dépasse les 95 % en Europe et Asie centrale. La couverture la moins développée est celle consacrée au chômage, oscillant entre 6 % de la population en Afrique et 43 % en Europe.
Elle ne concerne toutefois encore qu’une minorité d’individus en Afrique, en Asie-Pacifique et au Proche-Orient : en 2018, 55 % de la population mondiale n’a pas accès à au moins l’une des prestations de sécurité sociale et seul un individu sur cinq bénéficie d’une couverture décente.
Émergence de l’état social
L’ État-providence (welfare state) constitue le dernier avatar de l’État moderne. Il est issu de la remise en cause, à la fin du xix e siècle, d’un État libéral occidental économiquement triomphant (révolution industrielle), mais contesté par les mouvements sociaux et syndicaux en raison de la dureté des conditions de la vie ouvrière. Reposant sur la reconnaissance de libertés collectives (mécanismes de représentation et de négociation collective) et sur le principe de solidarité (notamment intergénérationnelle) dans l’élaboration du droit social, la protection sociale revêt des formes et des régimes de financement divers : répartition et assurances sociales via des prélèvements obligatoires (Allemagne), capitalisation individuelle et plancher universel de sécurité sociale (Royaume-Uni), service public de sécurité sociale (France), redistribution par répartition universaliste (pays scandinaves).
Conçu et mis en œuvre à l’échelle nationale, le droit social s’est internationalisé sous l’impulsion des syndicats (création de l’Association internationale des travailleurs en 1864), puis des institutionsmultilatérales (création de l’Organisation internationale du travail [ OIT ] en 1919 et de l’Association internationale de sécurité sociale [ AISS ] en 1927), qui a suscité l’adoption de nombreuses conventions internationales. Les avancées internationales se sont faites plus timides après la seconde guerre mondiale, à l’exception de la Déclaration de Philadelphie (1944) et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), et les priorités ont changé (développement économique pour les institutions internationales, fluidification d’un marché du travail ouvert pour le projet européen).
La généralisation des programmes nationaux de sécurité sociale s’est achevée avec la décolonisation. Les revendications pour étendre l’État-providence à l’échelle mondiale se sont toutefois heurtées à la résistance des pays industrialisés et des firmes multinationales (FMN) – échec du nouvel ordre économique international [NOEI] à la fin des années 1970 –, annonciatrice de la remise en cause de certains piliers de l’État social avec le tournant néolibéral des années 1980.
La protection sociale mise en place au xx e siècle a contribué à la prospérité et au développement économique et social des sociétés industrialisées. Elle y est aujourd’hui malmenée par la mondialisation, la concurrence sociale et fiscale et les risques financiers systémiques. L’anonymat de la redistribution, longtemps un gage d’efficacité face au déclin des solidarités, suscite désormais un individualisme qui la dénonce et n’est que partiellement contrebalancé par les organisations caritatives, communautaires et/ou religieuses, mutuelles, etc.
Couverture sociale, 1950-2014
Commentaire : La protection sociale et le droit à la sécurité sociale font partie du mandat du BIT depuis sa création en 1919. L’organisation fournit des bases de données (World Social Protection Database) et des rapports très complets en la matière. La comparaison des deux cartes à 60 ans d’écart (1950-2014) montre – tous domaines de branches confondus – des progrès importants (la catégorie « aucune couverture » a quasi disparu) et une augmentation du nombre de pays ayant une couverture complète. Cela ne signifie pas que tous les habitants y ont pleinement accès et que celle-ci couvre leurs besoins réels. De plus, de grandes inégalités perdurent (« couverture partielle » ou « très limitée » dans la majorité des États africains, singularité des États-Unis où elle est d’ordre privé, etc.).
Vers une justice sociale universelle ?
Pour répondre aux nouveaux défis globaux de nature politique, économique, démographique et environnementale ainsi qu’aux difficultés d’accès à la protection sociale de certaines catégories de population, les institutions internationales prônent désormais la mise en place d’une couverture sociale universelle destinée à assurer un revenu ou une prestation, tout au long de la vie, à tous ceux qui en ont besoin.
Dépenses en protection sociale, 2010-2015
Commentaire : La protection sociale et le droit à la sécurité sociale font partie du mandat du BIT depuis sa création en 1919. L’organisation fournit des bases de données (World Social Protection Database) et des rapports très complets en la matière. La carte des dépenses de protection sociale dans le monde (maladie, chômage, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, maternité, handicap, survie-pensions de réversion) calculées en part du PIB distingue la partie occidentale de l’Europe et le Japon, qui ont les valeurs les plus élevées (plus de 20 % du PIB), et, à l’autre extrémité, une partie de l’Afrique, de l’Asie de l’Ouest, du Sud et du Sud-Est où les dépenses en protection sociale sont faibles, avec moins de 6 % du PIB.
L’objectif est de contribuer à prévenir la mortalité infantile, à réduire la pauvreté et le travail des enfants, à lutter contre les effets du chômage, du sous-emploi (notamment des jeunes), de la précarisation et de l’ informalité des emplois, de la hausse de la pauvreté des travailleurs, de l’insuffisante protection des travailleursmigrants, d’adapter les marchés du travail à la révolution numérique. S’il constitue la forme de protection sociale la plus répandue, le soutien aux personnes âgées doit faire face au vieillissement et ne garantit pas toujours un accès effectif et en tous lieux aux soins de santé essentiels (notamment de longue durée et/ou en zone rurale).
Confrontés aux mêmes défis, de nombreux pays du Sud, notamment les pays émergents, font le choix d’étoffer leurs mécanismes de protection sociale, tel le programme Bolsa Familia au Brésil, la couverture médicale (en Chine), de la déprivatisation des systèmes de retraite (en Argentine et en Pologne), la couverture universelle (au Lesotho et en Namibie).
- pauvreté > Pauvreté
- Désignant initialement le manque de ressources économiques, la notion de pauvreté s’est élargie, au cours des dernières décennies, afin d’inclure les différentes composantes du dénuement : conditions sanitaires déplorables, faible niveau d’éducation, inégalités sociales et de genre, violations des droits humains, atteintes à l’environnement, vulnérabilité accrue face aux catastrophes dites « naturelles ». L’indice de développement humain (IDH) élaboré par le Programme des Nations unies pour le développement au milieu des années 1990 (ainsi que sa variante genrée, l’indice sexospécifique de développement humain, ISDH) ou l’indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) conçu par des chercheurs de l’université d’Oxford en 2010 s’inspirent des travaux d’Amartya Sen sur les capacités (capabilities) en identifiant les privations dont sont victimes les pauvres en termes de santé, d’éducation et de niveau de vie.
- protection sociale > Protection sociale
- Aides permettant aux personnes de faire face aux risques de l’existence sans compromettre leurs conditions de vie : maternité, charges de famille, maladie, invalidité, chômage, vieillesse, etc. Trois systèmes d’inspiration et d’objectifs distincts existent et s’influencent réciproquement. L’assistance sociale consiste en un revenu minimum destiné à instaurer une solidarité entre les personnes pour lutter contre la pauvreté. Elle est versée sous condition de ressources et non sur la base de cotisations préalables (exemple : régime beveridgien en Grande-Bretagne). L’assurance sociale a pour but de prévenir les risques de perte de revenus en offrant des prestations sociales financées par des cotisations sur les salaires (exemple : régime bismarckien en Allemagne). La couverture universelle a pour objectif de couvrir certains types de dépenses pour l’ensemble des individus, les prestations étant versées sans conditions de revenus ni de cotisation en étant identiques pour tous (exemple : couverture sanitaire universelle).
- développement > Développement
- Les définitions du développement et de son contraire – le sous-développement – ont beaucoup varié selon les objectifs politiques et les postures idéologiques de ceux qui les énonçaient. Au cours des années 1970, Walt Whitman Rostow le conçoit comme une dynamique quasi mécanique d’étapes successives de croissance économique et d’améliorations sociales, alors que Samir Amin analyse les rapports centre/périphéries, le premier fondant son développement sur l’exploitation des secondes. En Amérique latine, la théorie de la dépendance dénonçait l’ethnocentrisme du modèle universel d’un simple retard à rattraper par la modernisation. Parler de « pays » pauvres ou en développement occulte les inégalités existant aussi à l’intérieur des sociétés (du Nord comme du Sud) et les connexions des individus aux processus de mondialisation.
- droits humains > Droits de l’homme
- Corps de droits et devoirs fondamentaux inaliénables, imprescriptibles et universels, attachés à la personne humaine. Circonscrits aux seuls « droits naturels » (libertés fondamentales considérées comme consubstantielles à la nature humaine) aux xviie et xviiie siècles, les droits humains sont élargis pour inclure les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux aux fondements de la liberté et de la dignité humaines. Les droits humains ont été constitutionnalisés dans la plupart des régimes démocratiques. Ils font également l’objet de nombreux textes de protection à l’échelle régionale et internationale.
- État-providence
- En rupture avec la conception classique de l’État libéral, l’État-providence et ses pratiques émergent en Europe à la fin du xixe siècle. La crise des années 1930, puis la seconde guerre mondiale nécessitent son extension. L’État devient fortement redistributeur (modification de la répartition primaire des revenus par reversement sous forme de prestations sociales des sommes prélevées par l’impôt et les cotisations sociales), en particulier durant les Trente Glorieuses. Son rôle est fortement remis en question par les processus de mondialisation et les tenants du néolibéralisme, alors même que la crise économique rend plus nécessaire l’existence d’un filet de protection sociale.
- moderne > Moderne
- Définie suivant le modèle des pays les plus industrialisés vers lequel, dans une perspective évolutionniste, convergeraient toutes les sociétés dites moins avancées, la modernité se caractérise essentiellement par la place croissante de l’économie, de l’innovation technique, des régimes démocratiques de type occidental, ou encore de la bureaucratie rationnelle légale. Cette conception, dénoncée par maints travaux pour son évolutionnisme naïf, reste implicitement présente dans de nombreux discours d’acteurs politiques et dans un grand nombre de recherches. Sont qualifiés de postmodernes des courants artistiques et philosophiques de la seconde moitié du xxe siècle qui critiquent et déconstruisent la notion de modernité.
- libéral > Libéralisme
- Issu de la philosophie des Lumières, le libéralisme désigne un corpus de philosophie politique plaçant la préservation des droits individuels au centre de sa conception de la société et de l’ordre politique. En découlent, d’une part, des mécanismes de protection de l’individu face aux risques d’arbitraire étatique, lesquels se traduisent la plupart du temps par la préférence pour un ordre politique démocratique ; d’autre part, l’importance accordée au respect de la propriété privée, dont découle la préférence pour une implication minimale de l’État dans l’économie et son repli sur la sphère régalienne. Derrière ce consensus, il existe de nombreux débats quant au degré d’implication de l’État dans l’économie, la protection des individus ou celle d’un ordre politique et de normes sociales données, qui se traduisent par différentes déclinaisons du libéralisme (courants ordo-libéraux à l’allemande, libertariens ou encore libéraux-conservateurs).
- reconnaissance > Reconnaissance
- Validation par un individu, un groupe ou une institution d’une pratique, d’une situation ou d’une identité revendiquée. Intrinsèquement relationnelle et socialisatrice, la reconnaissance peut être formelle ou informelle, réciproque ou unilatérale. La réflexion sur la reconnaissance, très présente en philosophie (notamment chez Hegel), a fait l’objet de développements plus récents en sciences sociales autour de la « lutte pour la reconnaissance » (Axel Honneth) et du déni de reconnaissance. La reconnaissance internationale est un acte discrétionnaire par lequel un sujet de droit international (généralement un État ou une organisation internationale) accorde une valeur juridique à une situation ou une action (accession au pouvoir d’un gouvernement de façon non constitutionnelle, déclaration unilatérale d’indépendance, intervention militaire, etc.).
- négociation > Négociation
- Pratique destinée à obtenir un accord entre des acteurs publics ou privés pour satisfaire les intérêts matériels et symboliques des participants par des concessions mutuelles. Les négociations internationales constituent l’une des modalités de résolution pacifique des différends et peuvent se dérouler bilatéralement (entre deux acteurs) ou multilatéralement (trois acteurs ou plus). Elles débouchent souvent sur un document officiel (déclaration commune, accord de paix, traité commercial, convention internationale). Les négociations collectives désignent les négociations se déroulant au sein d’une entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel (appartenant généralement aux organisations syndicales) concernant l’application du droit du travail.
- individuelle > Individu
- L’individu est un acteur social élémentaire dont la place va croissant dans les processus de mondialisation pour de multiples raisons, parmi lesquelles : la circulation accélérée des idées, des valeurs et des informations, la possibilité de construire des réseaux d’échange et de solidarité sans proximité physique, la création de réseaux d’experts internationaux, la lutte pour le respect des droits humains et les demandes de démocratie.
- service public > Service public
- Activité d’intérêt général exercée par une collectivité publique, ou un organisme privé sous le contrôle de l’administration. Les missions attribuées au service public se sont étendues, des fonctions régaliennes traditionnelles (police, défense, justice, finances publiques, diplomatie) au secteur administré non marchand (éducation, santé, protection sociale, activités culturelles et sportives, etc.) et au secteur marchand, industriel et commercial (transports, énergie, eau, télécommunications, etc.). Le service public repose sur quelques principes fondamentaux : l’égalité d’accès et de traitement des usagers, la continuité, l’accessibilité, la neutralité et la transparence des services, et leur adaptation aux évolutions de l’intérêt général. Les notions de service d’intérêt général et de service universel, déployées au sein des institutions européennes et de certaines institutions internationales, redéfinissent – non sans controverses – le périmètre de l’action publique face à la libéralisation de certains de ses secteurs.
- institutions > Institutions
- Le terme institution désigne des structures sociales (règles, normes, pratiques, actions, rôles) durables, organisées de façon stable et dépersonnalisée, qui participent à la régulation des rapports sociaux. Elle peut être formalisée dans des organisations (internationales ou non). L’institutionnalisme en science politique aborde les objets de l’analyse politique par une étude de leur fondement structurel et de leur modèle organisationnel plutôt que par la prise en compte de leur rapport à la société.
- multilatérales > Multilatéralisme
- Considérer le multilatéralisme comme une coopération internationale impliquant au moins trois États revient à le réduire à une simple technique alors que celui-ci se double d’une dimension qualitative et normative présente dès la Société des Nations. Selon Franck Petiteville, le multilatéralisme est ainsi une forme d’action collective internationale dont la finalité est de produire « de(s) normes et de(s) règles visant à établir un ordre international coopératif régissant les interdépendances internationales ». L’apparition de l’adjectif « multilatéral » à la fin de la décennie 1940 est concomitante de la prise de conscience de cette dimension.
- décolonisation > Décolonisation
- Les empires issus des deux grandes vagues de colonisation sont remis en question par les colonisés dès l’entre-deux-guerres pour s’effondrer après la seconde guerre mondiale. Le Royaume-Uni s’appuie sur le Commonwealth pour sortir du colonialisme avec une relative souplesse, alors que la France perd deux guerres en Indochine et en Algérie. En 1955, la conférence de Bandung réunit les représentants de vingt-neuf pays qui marquent leur soutien aux luttes d’indépendance. L’Espagne et le Portugal sont les derniers États européens à s’accrocher à leurs empires, lesquels s’effondrent en 1975. Si les empires coloniaux ont tous disparu, ils ont laissé des traces dans des territoires qui revendiquent leur indépendance. Depuis un demi-siècle se maintient un processus de colonisation israélien en Palestine.
- firmes multinationales > Firme multinationale
- Entreprise ayant réalisé des investissements directs à l’étranger (IDE) lui permettant de posséder des implantations qu’elle contrôle entièrement ou partiellement (des filiales). Les premières datent de la fin du xixe siècle ; elles se sont généralisées au début du xxie siècle. La majorité des IDE se font entre pays industrialisés. Plus que multinationales, ces entreprises sont transnationales et ont tendance, pour les plus importantes, à se transformer en entreprises-réseaux globales.
- nouvel ordre économique international > Nouvel ordre économique international
- Notion portée par les pays du tiers-monde au cours des années 1960 et 1970 afin d’en appeler à un rééquilibrage des relations économiques et commerciales fortement asymétriques entre les États développés et le monde en développement. Parmi les principes revendiqués figurent le droit pour un État au contrôle de ses richesses (exemple : nationalisations), le principe de prix justes et stables pour les exportateurs de matières premières, la garantie de débouchés et un traitement préférentiel pour les pays du tiers-monde, le contrôle de l’activité des firmes multinationales ou l’indemnisation des « dommages » subis pendant la colonisation. Le NOEI se décline également dans le domaine de l’information avec l’appel à instaurer un « nouvel ordre mondial de l’information et de la communication » (NOMIC). Ces revendications se heurtent à la résistance de la plupart des pays développés, puis au tournant néolibéral des années 1980, avant de ressurgir au sein des mobilisations altermondialistes à partir des années 1990.
- mondialisation > Mondialisation
- Le terme mondialisation renvoie à un ensemble de processus multidimensionnels (économiques, culturels, politiques, financiers, sociaux, etc.) qui reconfigurent l’espace mondial. Ces processus ne consistent pas seulement en un changement d’échelle généralisé vers le mondial car ils ne convergent pas nécessairement, ne touchent pas tous les individus et n’ont pas sur eux les mêmes effets. Plus que l’intensification des échanges de tous types, l’internationalisation des économies ou l’essor des connexions, la mondialisation contemporaine désigne les transformations de l’organisation spatiale des relations économiques, politiques, sociales et culturelles.
- individualisme > Individu
- L’individu est un acteur social élémentaire dont la place va croissant dans les processus de mondialisation pour de multiples raisons, parmi lesquelles : la circulation accélérée des idées, des valeurs et des informations, la possibilité de construire des réseaux d’échange et de solidarité sans proximité physique, la création de réseaux d’experts internationaux, la lutte pour le respect des droits humains et les demandes de démocratie.
- communautaires > Communautaire
- Notions apparues à la fin des années 1970 dans la science politique, qui désignent la construction de l’identité, de l’appartenance et de l’allégeance sur des bases ethniques, linguistiques, religieuses ou sociologiques, à côté, voire contre l’État et le contrat social qu’il est censé garantir. La mondialisation contemporaine modifie profondément le rôle des États et des individus d’une part, les rapports complexes entre universalisme et particularisme d’autre part, ouvrant ainsi des espaces à l’émergence de multiples formes de communautarisme.
- religieuses > Religieux
- Il n’existe pas d’acception universelle de la notion de religion, pas plus qu’il n’existe de distinction claire entre religion et secte. De manière générale, une religion est un système de croyances impliquant une distinction entre le profane et le sacré, et se manifeste par un ensemble d’actes rituels permettant de matérialiser cette distinction. Est religieux celui qui pratique ou revendique une religion, mais également celui qui fait de la religion sa profession et y consacre sa vie.
- migrants > Migrant
- Déplacement d’individus quittant durablement leur pays (émigration) pour se rendre dans un autre pays (immigration), de façon volontaire ou forcée (guerre, pauvreté, chômage, atteinte aux droits humains, conditions climatiques, etc.), et souvent en séjournant de façon plus ou moins temporaire dans différents pays dits de transit. Inhérents à l’histoire de l’humanité, les processus migratoires suscitent la mise en place de différents dispositifs de politiques publiques liés au contexte politique, économique et culturel ainsi qu’à la conception de la nationalité. Les États d’accueil s’efforcent d’organiser, parfois d’attirer (besoin de main-d’œuvre, exploitation de certains territoires, naturalisations, etc.), et plus souvent de restreindre l’immigration (contrôle aux frontières, quotas, titres de séjour, etc.). Les États de départ tentent, dans la plupart des cas, de maintenir des relations avec les nationaux et communautés diasporiques installées à l’étranger.
- Sud
- Voir Nord et Sud
- pays émergents > Pays émergent
- Cette expression est issue d’un discours d’acteurs économiques et financiers qui, au cours des années 1980, qualifient d’émergents les marchés où l’investissement, bien que risqué, est rentable. En faisant la part belle à la croissance et en suggérant une idée de décollage, elle traduit une façon linéaire et occidentalo-centrée de penser le développement. Reprise et contestée par des acteurs politiques, cette expression désigne l’insertion internationale, économique, politique et/ou diplomatique de certains pays. Elle invite à interroger les usages de cette labellisation par des acteurs qui la revendiquent ou la rejettent.