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Vers une justice universelle

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La fin de la rivalité bipolaire, la médiatisation des exactions massives commises sur les populations civiles et la mobilisation d’ ONG ont relancé la protection conventionnelle et judiciaire des droits humains, au grand dam de certains États. Des tribunaux pénaux internationaux sont mis en place pour juger des crimes commis en ex-Yougoslavie (1993) et au Rwanda (1994). Le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI), adopté en 1998, entre en vigueur en 2002. Plusieurs États importants refusent toutefois de le ratifier (Chine, États-Unis, Inde, Israël, Russie), quelques-uns s’en retirent ou menacent de le faire (Afrique du Sud, Burundi, Gambie, Philippines, ainsi qu’une démarche collective de l’Union africaine), d’autres en critiquent le coût, la lenteur, l’inadéquation face à des situations nationales post-conflictuelles complexes et la focalisation des premières affaires sur les conflits africains.

En parallèle, certains pays établissent des juridictions mixtes ou hybrides (Cambodge, Liban, Sierra Leone, Timor-Leste, Kosovo, République centrafricaine, etc.). Négociées avec l’ONU et/ou des institutions régionales, ces juridictions se réfèrent au droit national, sont intégrées aux ordres juridiques nationaux et associent des magistrats nationaux et internationaux.

Cour pénale internationale (CPI), juin 2018

Source : Nations unies , https://treaties.un.org 

Commentaire : La CPI est une juridiction internationale qui juge les individus accusés des crimes les plus graves (génocide, contre l’humanité, de guerre, etc.) depuis 2002. Cependant, à peine deux tiers des États acceptent l’autorité de la CPI. Le statut de Rome n’est ratifié de manière importante qu’en Amérique latine et en Europe ; il l’est beaucoup moins en Afrique et très peu au Moyen-Orient et en Asie. Ainsi, les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, l’Indonésie, l’Arabie Saoudite, l’Iran ou la Turquie sont en dehors de la CPI. Bien que les procès achevés aient tous concerné des individus issus de pays africains – ce qui vaut des critiques répétées –, des investigations ont aussi été menées en dehors de l’Afrique : Colombie, Irak, Ukraine, Afghanistan, Philippines ou Venezuela.

En complément, divers mécanismes sont mis en œuvre depuis les années 1990 pour reconstruire les sociétés sortant de conflits armés et/ou de régimes répressifs et construire une paix durable. Cette justice dite transitionnelle tend à responsabiliser les auteurs d’exaction, reconnaître les faits pour favoriser la réconciliation des parties au conflit et des populations affectées, et dissuader d’une reprise du conflit en suscitant un climat propice à l’apaisement des sociétés. Pour ce faire, des commissions de vérité peuvent être mises en place pour enquêter sur des violations systématiques, constater les causes sous-jacentes des violations des droits humains et proposer des changements. Le plus souvent, des poursuites judiciaires sont ensuite engagées à l’encontre des protagonistes considérés les plus responsables des violations reprochées. En accordant aux victimes des réparations, compensatoires et/ou symboliques, l’État reconnaît les préjudices causés et s’efforce d’y remédier. Il s’engage également, par des réformes institutionnelles (notamment des secteurs de sécurité et de justice), à prévenir la résurgence de violations graves des droits humains et l’impunité.

Citation

« Vers une justice universelle » Espace mondial l'Atlas, 2018, [en ligne], consulté le 15 mars 2021, URL:
https://espace-mondial-atlas.sciencespo.fr/fr/rubrique-tentatives-de-regulations/focus-6F04-vers-une-justice-universelle.html

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